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• Titre Ier : Dispositions relatives au travail
  • Chapitre Ier : Emploi.
    Article 1

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L961-3 (M)
    Article 2

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L980-9 (M)
    Article 3

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L980-11 (M)
    • Crée Code du travail - art. L980-11-1 (M)
    Article 4

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Code du travail - art. L980-13 (T)
    Article 5

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L351-24 (M)
  • Chapitre II : Dispositions relatives au salaire minimum de croissance.
    Article 6

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 - art. 24 (V)
    • Modifie Ordonnance n°82-109 du 30 janvier 1982 - art. 10 (V)
    Article 7 En savoir plus sur cet article...

    Un mois après le relèvement mentionné à l'article 6, le salaire minimum de croissance sera à nouveau augmenté de 2,56 % par arrêté de l'autorité administrative compétente.

    Cette augmentation n'entrera pas en compte pour l'application, lors de la fixation du salaire minimum de croissance prenant effet le 1er juillet 1985, de la règle posée à l'article L. 141-5 du code du travail.

  • Chapitre III : Ratifications.
    Article 8

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Abroge Ordonnance n°82-131 du 5 février 1982 - art. 16 (Ab)
    • Modifie Ordonnance n°82-234 du 11 mars 1982 - art. 1 (V)
  • Chapitre IV : Dispositions relatives à la démocratisation du secteur public.
    Article 9

    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 10

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Loi n°83-675 du 26 juillet 1983 - art. 40 (V)
    Article 11

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Loi n°83-675 du 26 juillet 1983 - art. Annexe III (M)
    Article 12

    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 13

    A modifié les dispositions suivantes :
  • Chapitre V : Assistantes maternelles.
    Article 14

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L773-2 (M)
    Article 15

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L773-6 (M)
    Article 16

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L773-11 (M)
  • Chapitre VI : Dispositions diverses.
    Article 17

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Code du travail - art. L439-1-1 (M)
    Article 18

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L471-1 (M)
    Article 19

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L236-1 (M)
    Article 20

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L236-5 (M)
    Article 21

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L412-15 (M)
    Article 22

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L423-15 (M)
    Article 23

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Loi n°83-675 du 26 juillet 1983 - art. 19 (V)
    Article 24

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L122-45 (M)
    Article 25

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L122-8 (M)
    Article 26

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L132-8 (AbD)
    Article 27

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L132-10 (M)
    Article 28

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L132-29 (M)
    Article 29

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L132-30 (M)
    Article 30

    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 31

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L133-5 (M)
    Article 32

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L131-2 (M)
    Article 33

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L134-1 (AbD)
    Article 34

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L231-1 (M)
    Article 35

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L231-6 (M)
    Article 36

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L412-11 (M)
    Article 37

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L423-18 (M)
    Article 38

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L423-18 (M)
    Article 39

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L424-4 (M)
    Article 40

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L433-13 (M)
    Article 41

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L433-13 (M)
    Article 42

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L434-6 (M)
    Article 43

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L434-7 (M)
    Article 44

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L980-2 (M)
    Article 45

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 3 (M)
    Article 46

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 20 (M)
    Article 47

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L324-11 (M)
    Article 48

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Code rural - art. L515-1 (M)
    • Crée Code rural - art. L515-2 (M)
    • Crée Code rural - art. L515-3 (M)
    • Crée Code rural - art. L515-4 (M)
    • Crée Code rural - art. L515-5 (M)
    Article 49

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Loi n°82-847 du 6 octobre 1982 - art. 33 (Ab)
    Article 50

    A modifié les dispositions suivantes :

• Titre II : Dispositions relatives à la protection sociale.
  Article 51

  A modifié les dispositions suivantes :
  Article 52 En savoir plus sur cet article...

  Dans toutes les dispositions des textes où figurent les mots :

  "commission de première instance", ces mots sont remplacés par les mots : "tribunal des affaires de sécurité sociale".

  Article 53

  A modifié les dispositions suivantes :
  Article 54 En savoir plus sur cet article...

  Les dispositions des articles 51 à 53 ci-dessus entreront en vigueur à une date qui sera fixée par décret et, au plus tard, le 31 décembre 1985.

  Article 55

  A modifié les dispositions suivantes :
  Article 56

  A modifié les dispositions suivantes :
  Article 57

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code rural ancien - art. 1169 (Ab)
  Article 58

  A modifié les dispositions suivantes :
  Article 59

  A modifié les dispositions suivantes :
  Article 60

  A modifié les dispositions suivantes :
  Article 61

  A modifié les dispositions suivantes :
  Article 62

  A modifié les dispositions suivantes :
  Article 63

  A modifié les dispositions suivantes :
  Article 64

  A modifié les dispositions suivantes :
  Article 65

  A modifié les dispositions suivantes :
  Article 66

  A modifié les dispositions suivantes :
  Article 67

  A modifié les dispositions suivantes :
  Article 68

  A modifié les dispositions suivantes :
  Article 69 En savoir plus sur cet article...

  Les dispositions des articles 64 à 68 de la présente loi ne sont applicables que dans les cas où la date de consolidation de l'état de la victime est postérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

  A titre transitoire, et pour une période ne pouvant excéder trois années *durée maximum*, les caisses procèdent au versement des indemnités en capital en plusieurs fractions selon des conditions fixées par décret.

  Article 70 (abrogé au 31 juillet 1987) En savoir plus sur cet article...

  • Abrogé par Loi 87-588 1987-07-30 art. 1 2° JORF 31 juillet 1987

  Les employeurs communiquent le montant total des salaires par catégories de risque telles que prévues à l'article L. 132 du code de la sécurité sociale [*accidents du travail et maladies professionnelles*] à compter de l'exercice 1984.

  NOTA:

  *Nota : Voir l'article 3 du décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 : le code de la sécurité sociale, annexé à ce décret, se substitue aux dispositions de nature législative contenues dans le présent article

  Article 71

  A modifié les dispositions suivantes :
  Article 72

  A modifié les dispositions suivantes :
  Article 73

  A modifié les dispositions suivantes :
  Article 74

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code rural ancien - art. 1163 (Ab)
  Article 75

  A modifié les dispositions suivantes :
  Article 76 (abrogé au 31 juillet 1987) En savoir plus sur cet article...

  • Abrogé par Loi 87-588 1987-07-30 art. 1 2° JORF 31 juillet 1987

  Les organismes de sécurité sociale chargés de la gestion d'un régime obligatoire communiquent au comptable du Trésor chargé du recouvrement des créances hospitalières, sur sa demande, les informations qu'ils détiennent relatives à l'état civil ou au domicile des assurés sociaux débiteurs sans pouvoir opposer le secret professionnel.

  NOTA:

  *Nota : Voir l'article 3 du décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 : le code de la sécurité sociale, annexé à ce décret, se substitue aux dispositions de nature législative contenues dans le présent article*.

  Article 77 (abrogé au 31 juillet 1987) En savoir plus sur cet article...

  • Abrogé par Loi 87-588 1987-07-30 art. 1 2° JORF 31 juillet 1987

  Pour l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité sociale, les organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale se communiquent les renseignements qu'ils détiennent sur leurs ressortissants, dès lors que ces renseignements sont nécessaires à l'appréciation de droits ou à l'exécution d'obligations entrant dans le fonctionnement normal du service public dont sont chargés ces organismes.

  Un acte réglementaire, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, fixe les conditions de la communication des données autorisée par l'alinéa précédent, conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

  NOTA:

  *Nota : Voir l'article 3 du décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 : le code de la sécurité sociale, annexé à ce décret, se substitue aux dispositions de nature législative contenues dans le présent article*.

  Article 78 En savoir plus sur cet article...

  I - Dans les conditions et selon les modalités fixées par décret, les déclarations mentionnées aux articles 87, 240 et 241 du code général des impôts doivent, dans les délais et sous les sanctions prévues par les textes qui les régissent, être déposées auprès des organismes de sécurité sociale désignés pour les recevoir.

  Ces organismes sont tenus de recevoir ces déclarations et de les transmettre à l'administration fiscale.

  Un décret déterminera les cas dans lesquels ces déclarations devront continuer à être déposées auprès de l'administration fiscale.

  II - L'administration fiscale participe au contrôle de la régularité du traitement et de la transmission des informations recuellies.

  Les dispositions de l'article L. 103 du livre des procédures fiscales s'appliquent à toutes les personnes appelées à recevoir et à traiter ces déclarations.

  L'administration fiscale participe financièrement à la couverture des charges engagées pour la fourniture de ces prestations.

  III - Un acte réglementaire, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, fixe les conditions de la communication des informations autorisée par les paragraphes précédents, conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

  Article 79 (abrogé au 31 juillet 1987) En savoir plus sur cet article...

  • Abrogé par Loi 87-588 1987-07-30 art. 1 2° JORF 31 juillet 1987

  Il est institué une coordination entre régimes d'assurance invalidité pour les personnes ayant relevé successivement ou alternativement soit de régimes de salariés, soit d'un régime de salariés et d'un régime de non-salariés, soit de plusieurs régimes de travailleurs non-salariés.

  Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles sont ouverts et maintenus les droits à pension d'invalidité dans les régimes en cause.

  Les dispositions du présent article s'appliquent également au régime d'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.

  NOTA:

  Nota : Voir l'article 3 du décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 :

  le code de la sécurité sociale, annexé à ce décret, se substitue aux dispositions de nature législative contenues dans le présent article.

  Article 80

  A modifié les dispositions suivantes :
  Article 81

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code du travail - art. L122-26-1 (M)
  Article 82

  A modifié les dispositions suivantes :
  Article 83

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Abroge Loi n°75-535 du 30 juin 1975 - art. 17 (Ab)
  • Crée Loi n°75-535 du 30 juin 1975 - art. 8 bis (Ab)
  Article 84

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code rural ancien - art. 1142-2 (Ab)
  Article 85

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code rural ancien - art. 1142-4 (Ab)
  Article 86

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code rural ancien - art. 1142-13 (Ab)
  Article 87

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code rural ancien - art. 1142-14 (Ab)
  • Modifie Code rural ancien - art. 1142-15 (M)
  Article 88 En savoir plus sur cet article...

  Sont recevables les demandes d'indemnité présentées en application de l'article 12 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale, et déposées entre le 16 juin 1984, date d'expiration du délai fixé à peine de forclusion par cette loi, et le 31 décembre 1984. Sont également recevables jusqu'au 31 décembre 1984 les demandes présentées en application de l'article 9 de ladite loi.

  Article 89

  A modifié les dispositions suivantes :
  Article 90 En savoir plus sur cet article...

  Les dispositions de l'article L. 10-1 du code de la santé publique sont applicables à la réparation des dommages imputables directement aux vaccinations obligatoires pratiquées dans les conditions prévues audit article entre la date d'entrée en vigueur de la loi n° 64-643 du 1er juillet 1964 relative à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire et à la répression des infractions à certaines dispositions du code de la santé publique et celle de la loi n° 75-401 du 26 mai 1975 modifiant l'article L. 10-1 du code de la santé publique afin de faire supporter par l'Etat la réparation de tout dommage imputable directement à une vaccination obligatoire et insérant un article L. 10-2 dans ce même code.

  Article 91

  A modifié les dispositions suivantes :
  Article 92

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 - art. 6 (Ab)
  Article 93

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code rural ancien - art. 1234-3 (M)
  Article 94

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 - art. 20-1 (M)
  Article 95

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Loi n°66-509 du 12 juillet 1966 - art. 20 (Ab)
  Article 96

  A modifié les dispositions suivantes :
  Article 97

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. L571 (M)
  Article 98 (abrogé au 1 janvier 2003) En savoir plus sur cet article...

  • Abrogé par Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 - art. 21 (V) JORF 28 mars 2002 en vigueur le 1er janvier 2003

  Un régime de retraite est créé à Mayotte au profit des salariés du secteur privé et des salariés de droit privé du secteur public.

  Ce régime est mis en place par voie réglementaire sur proposition du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale.

  Il est géré par la caisse de prévoyance sociale de Mayotte, qui en assure le financement sur le produit des cotisations qu'elle reçoit.

• Titre III : Dispositions diverses.
  Article 99

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 2-1 (M)
  Article 100

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 19 (M)
  Article 101

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. L630-1 (M)
  Article 102

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 - art. 4 bis (T)
  Article 103

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 - art. 50 (T)
  Article 104

  A modifié les dispositions suivantes :
  Article 105

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 - art. 59 (Ab)

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, PIERRE JOXE Le ministre de l'agriculture, MICHEL ROCARD Le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, EDITH CRESSON

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, GEORGINA DUFOIX

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MICHEL DELEBARRE

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer, GEORGES LEMOINE.