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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er ;

Le conseil des ministres entendu,

• Annexes
  • Liste des emplois de direction dans les établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales auxquels il est pourvu en conseil des ministres
    Article Annexe En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 29
      

    ETABLISSEMENTS OU SOCIETES	EMPLOIS
    Administration générale de l'assistance publique à Paris	Directeur général
    Aéroport de Paris	Président du conseil d'administration Directeur général
    Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole	Directeur
    Agence centrale des organismes de la sécurité sociale	Directeur
    Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie	Président du conseil d'administration
    Agence nationale pour la valorisation de la recherche	Président du conseil d'administration
    Agence nationale des chèques vacances	Président-directeur général
    Agence française du sang	Président du conseil d'administration
    Agence du médicament	Président du conseil d'administration Directeur général
    Agence de services et de paiement	Directeur général
    Banque de France	Le gouverneur et les deux sous-gouverneurs
    Bibliothèque nationale de France	Président du conseil d'administration
    Bureau de recherches géologiques et minières	Président du conseil d'administration
    Caisse centrale de coopération économique	Directeur général
    Caisse des dépôts et consignations	Directeur général
    Caisse nationale d'allocations familiales	Directeur
    Caisse nationale d'assurance maladie	Directeur
    Caisse nationale d'assurance vieillesse	Directeur
    Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement	Président du conseil d'administration
    Centre national de la cinématographie	Directeur général
    Centre national d'études spatiales	Président du conseil d'administration Directeur général
    Centre national de la recherche scientifique	Président du conseil d'administration Directeur général
    Centre national de télé-enseignement	Administrateur délégué
    Charbonnages de France	Président du conseil d'administration Directeur général
    Comédie Française	Administrateur général
    Commissariat à l'énergie atomique	Administrateur général Haut-commissaire à l'énergie atomique
    Compagnie nationale du Rhône	Président du conseil d'administration
    Ecole nationale d'administration	Directeur
    Ecole nationale de la magistrature	Directeur
    Ecole polytechnique	Président du conseil d'administration Directeur général
    Electricité de France	Président du conseil d'administration Directeur général
    Entreprise minière et chimique	Président du conseil de surveillance Président du directoire
    Entreprise de recherches et d'activités pétrolières	Président du conseil d'administration
    Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie	Président du conseil d'administration
    Etablissement public du Grand Louvre	Président
    Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)	Directeur
    Etablissement public du parc de La Villette	Président du conseil d'administration
    Etablissement national des invalides de la marine	Directeur
    Gaz de France	Président du conseil d'administration Directeur général
    Groupe Air France S.A.	Président du conseil d'administration
    Houillères de bassin du Centre et du Midi	Président du conseil d'administration
    Houillères de bassin de Lorraine	Président du conseil d'administration
    Houillères de bassin du Nord-Pas-de-Calais	Président du conseil d'administration
    Imprimerie nationale	Président du conseil d'administration
    Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer	Président du conseil d'administration
    Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)	Président du conseil d'administration
    Institut international d'administration publique	Directeur
    Institut national de l'audiovisuel	Président-directeur général
    Institut national de la propriété industrielle	Directeur général
    Institut national de la recherche agronomique	Président du conseil d'administration
    Institut national de la santé et de la recherche médicale	Directeur général
    Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)	Directeur général
    Institution nationale des Invalides	Directeur
    Institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail	Directeur général
    Météo France	Président du conseil d'administration Directeur général
    Office national des anciens combattants	Directeur
    Office national de la chasse	Directeur
    Office national d'études et de recherches aérospatiales	Président du conseil d'administration
    Office national des forêts	Directeur général
    Office national d'immigration	Président du conseil d'administration
    Port autonome de Bordeaux	Directeur
    Port autonome de Dunkerque	Directeur
    Port autonome de la Guadeloupe	Directeur
    Port autonome du Havre	Directeur
    Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire	Directeur
    Port autonome de Paris	Directeur
    Port autonome de Rouen	Directeur
    Régie autonome des transports parisiens	Président du conseil d'administration Directeur général
    Société financière de radiodiffusion	Président-directeur général
    Société nationale des chemins de fer français	Président du conseil d'administration Directeur général
    Société nationale des poudres et explosifs	Président du conseil d'administration
    Télédiffusion de France	Président-directeur général
    Théâtre national de l'opéra de Paris	Président du conseil d'administration Administrateur général
    Union des groupements d'achats publics	Président du conseil d'administration
    Voies navigables de France	Président du conseil d'administration

Charles DE GAULLE

Le Premier ministre, Michel DEBRE