Détail d'un texte

DECRET
Décret n°2007-692 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées

NOR: MENS0752088D

Version consolidée au 05 mai 2007

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 613-3, alinéa 2, et D. 123-12 à D. 123-14 ;

Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, modifié par le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 ;

Vu le décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 14 décembre 2006 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 12 décembre 2006 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 février 2007 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 décembre 2006,

Décrète :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Le décret du 23 novembre 1994 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.

Article 2