Décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement


JORF n°141 du 20 juin 2007 page 10575
texte n° 1


DECRET
Décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX0710497D


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1


Sont nommés ministres :
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes ;
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;
M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche ;
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale ;
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Hervé Morin, ministre de la défense ;
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;
Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville ;
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication ;
M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Article 2


Sont nommés secrétaires d'Etat :
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement ;
M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes ;
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement.

Article 3


Sont nommés secrétaires d'Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques ;
Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité ;
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports ;
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie ;
M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer ;
M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique ;
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie ;
M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur ;
Mme Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville ;
M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants ;
Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme ;
M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme.

Article 4


Est nommé haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions :
M. Martin Hirsch.

Article 5


Sont délégués :
Auprès du Premier ministre :
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement ;
Le secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement ;
Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques ;
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :
Le secrétaire d'Etat chargé des transports ;
La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie.
Auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer.
Auprès du ministre des affaires étrangères et européennes :
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes ;
Le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie ;
La secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.
Auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :
Le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur ;
Le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme.
Auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
La secrétaire d'Etat chargée de la solidarité.
Auprès du ministre de la défense :
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants.
Auprès de la ministre du logement et de la ville :
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville.
Auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.

Article 6


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon