Détail d'un texte



LOI
Loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (1).

NOR: INTX0600103L

Version consolidée au 29 décembre 2008
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Loi n°77-1460 du 29 décembre 1977 - art. 3 (AbD)
Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L122-4 (V)
Crée Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L122-4-2 (V)
Crée Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L122-4-3 (V)
Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L2122-7 (V)
Crée Code général des collectivités territoriales - art. L2122-7-1 (V)
Crée Code général des collectivités territoriales - art. L2122-7-2 (V)
Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L2511-25 (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code électoral - art. L264 (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L4133-5 (V)
Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L4133-6 (V)
Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L4422-18 (V)
Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L4422-20 (V)
Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L4422-9 (V)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code électoral - art. L210-1 (V)
Modifie Code électoral - art. L221 (V)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 9-1 (V)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 4 bis A (V)
Modifie Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 7 (V)
Modifie Loi n°82-471 du 7 juin 1982 - art. 8 (V)
Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin

La ministre déléguée à la cohésion sociale

et à la parité,

Catherine Vautrin

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2007-128.

Sénat :

Projet de loi n° 93 (2006-2007) ;

Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois, n° 96 (2006-2007) ;

Rapport d'information de Mme Catherine Troendle, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 95 (2006-2007) ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 14 décembre 2006.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3525 ;

Rapport de M. Sébastien Huyghe, au nom de la commission des lois, n° 3558 ;

Discussion et adoption le 18 janvier 2007.