DECRET
Décret n°2007-15 du 4 janvier 2007 relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu'aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l'environnement.
NOR: DEVX0600158D
Version consolidée au 23 mars 2007
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code de l'environnement - art. R*411-7 (M)
Modifie Code de l'environnement - art. R*411-8 (M)
Modifie Code de l'environnement - art. R*411-9 (M)
Modifie Code de l'environnement - art. R411-1 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R411-10 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R411-11 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R411-12 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R411-13 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R411-14 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R411-3 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R411-5 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R411-6 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R411-8-1 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R415-1 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R*411-8 (M)
Modifie Code de l'environnement - art. R*411-9 (M)
Modifie Code de l'environnement - art. R411-1 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R411-10 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R411-11 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R411-12 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R411-13 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R411-14 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R411-3 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R411-5 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R411-6 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R411-8-1 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R415-1 (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Crée Code de l'environnement - art. R*411-36 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R411-31 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R411-32 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R411-33 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R411-34 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R411-35 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R411-37 (M)
Crée Code de l'environnement - art. R411-38 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R411-39 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R411-40 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R411-41 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R411-31 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R411-32 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R411-33 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R411-34 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R411-35 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R411-37 (M)
Crée Code de l'environnement - art. R411-38 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R411-39 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R411-40 (V)
Crée Code de l'environnement - art. R411-41 (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4 (abrogé au 23 mars 2007) En savoir plus sur cet article...
Les opérations d'introduction dans le milieu naturel d'animaux ou de végétaux appartenant à des espèces figurant sur les listes établies en application du I de l'article L. 411-3 du code de l'environnement en cours à la date de publication du présent décret sont dispensées de l'autorisation instituée à l'article 2.
Toute personne se trouvant dans la situation définie à l'alinéa précédent en informe le préfet du département du lieu où se déroule l'introduction en en précisant l'objet et la durée. Elle lui fait part de l'achèvement de l'opération.
Article 5 (abrogé au 23 mars 2007) En savoir plus sur cet article...
Sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte les dispositions des I, II, III et X de l'article 1er ainsi que celles des articles 2 et 4.
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du III de l'article 1er et celles du X du même article en tant qu'elles concernent les espèces mentionnées à l'article L. 411-1.
Article 6 (abrogé au 23 mars 2007) En savoir plus sur cet article...
Les dispositions du présent décret pourront être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles des articles R.* 411-8, R.* 411-9 et R.* 411-36 qui seront modifiées, le cas échéant, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 susvisé.
Article 7 (abrogé au 23 mars 2007) En savoir plus sur cet article...
Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.