Décret n°2006-808 du 7 juillet 2006 portant changement de nom de communes.



DECRET
Décret n°2006-808 du 7 juillet 2006 portant changement de nom de communes.

NOR: INTA0600128D
Version consolidée au 19 décembre 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations des conseils municipaux :

- de Challes (Ain), 7 mai 2005 ;

- de Charly (Aisne), 15 mai 2003 ;

- de Larrivière (Landes), 24 mars 2005 ;

- de Monts (Oise), 10 mars 2004 ;

- de Peyroles (Gard), 19 juillet 2004 ;

- de Saint-Girons (Pyrénées-Atlantiques), 16 juillet 2004 ;

- de Saint-Paul (Savoie), 25 septembre 2003 et 20 janvier 2005 ;

- de Sénaillac-Lauzès (Lot), 10 septembre 2003 ;

- de Vernoil (Maine-et-Loire), 13 janvier 2004 ;

Vu les délibérations des conseils généraux :

- de l'Ain, 28 juillet et 14 novembre 2005 ;

- de l'Aisne, 26 janvier et 8 novembre 2004 ;

- des Landes, 27 juin et 7 novembre 2005 ;

- de l'Oise, 15 novembre 2004 ;

- du Gard, 17 février 2005 ;

- des Pyrénées-Atlantiques, 22 novembre 2004 ;

- de la Savoie, 26 janvier 2004 et 6 juin 2005 ;

- du Lot, 18 et 19 décembre 2003 ;

- de Maine-et-Loire, 25 octobre 2004 et 17 octobre 2005,

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Les communes de :

- Challes ;

- Charly ;

- Larrivière ;

- Peyroles ;

- Saint-Girons ;

- Vernoil,

prennent respectivement le nom de :

- Challes-la-Montagne ;

- Charly-sur-Marne ;

- Larrivière-Saint-Savin ;

- Peyrolles ;

- Saint-Girons-en-Béarn ;

- Vernoil-le-Fourrier.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy