Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

JORF n°168 du 22 juillet 2006 page 11011
texte n° 131


AVIS
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR: INDI0610038V
ELI: Non disponible


En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, pardécision n° 2006-27 du 20 juin 2006, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juillet 2006, des cinquante-deux normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN 14185-2. - Aliments non gras. - Dosage des N-méthylcarbamates. - Partie 2 : méthode CLHP avec purification sur colonne de terre de diatomées (indice de classement : V03-093-2).
NF EN ISO 11816-1. - Lait et produits laitiers. - Détermination de l'activité de la phosphatase alcaline. - Partie 1 : méthode fluorimétrique pour le lait et les boissons à base de lait (indice de classement : V04-054-1).
NF ISO 4832. - Microbiologie des aliments. - Méthode horizontale pour le dénombrement des coliformes. - Méthode par comptage des colonies (indice de classement : V08-015).


CONSTRUCTION


NF ISO 5468. - Forets pour bâtiment, à rotation et percussion, à plaquettes en métal-dur (carbures métalliques). - Dimensions (indice de classement : E66-079).
NF EN 14187-9. - Mastics pour joints appliqués à froid. - Méthodes d'essai. - Partie 9 : fonctionnalité des mastics pour joints (indice de classement : P98-897-9).
NF EN 54-21. - Systèmes de détection et d'alarme incendie. - Partie 21 : dispositif de transmission de l'alarme feu et du signal de dérangement (indice de classement : S61-021).
NF EN 54-3/A2. - Systèmes de détection et d'alarme incendie. - Partie 3 : dispositifs sonores d'alarme feu (indice de classement : S61-983/A2).


SANTÉ


NF EN 285. - Stérilisation. - Stérilisateurs à la vapeur d'eau. - Grands stérilisateurs (indice de classement : S98-011).
NF EN ISO 11137-2. - Stérilisation des produits de santé. - Irradiation. - Partie 2 : établissement de la dose stérilisante (indice de classement : S98-103-2).
NF EN ISO 11737-1. - Stérilisation des dispositifs médicaux. - Méthodes microbiologiques. - Partie 1 : détermination d'une population de micro-organismes sur des produits (indice de classement : S98-118-1).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 12079-1. - Conteneurs pour manutention en mer et dispositifs de levage associés. - Partie 1 : conteneurs pour manutention en mer. - Conception, construction et marquage (indice de classement : H90-050-1).
NF EN 12079-2. - Conteneurs pour manutention en mer et dispositifs de levage associés. - Partie 2 : dispositifs de levage. - Conception, construction et marquage (indice de classement : H90-050-2).
NF EN 12079-3. - Conteneurs pour manutention en mer et dispositifs de levage associés. - Partie 3 : contrôle périodique, inspection et essais (indice de classement : H90-050-3).
NF EN 4401. - Série aérospatiale. - Rivets à bague sertie, à tête cylindrique, à cisaillement, à tolérance serrée, en alliage de titane TI-P64001, avec revêtement alumino-organique, série métrique. - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 °C (indice de classement : L21-275).
NF EN 4402. - Série aérospatiale. - Rivets à bague sertie, à tête fraisée 100° normale, à cisaillement, à tolérance serrée, en alliage de titane TI-P64001, avec revêtement alumino-organique, série métrique. - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 °C (indice de classement : L21-276).
NF EN 4172. - Série aérospatiale. - Rivets à bague sertie, à tête cylindrique, à cisaillement, à tolérance serrée, en alliage de titane TI-P64001, anodisés, série métrique. - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 °C (indice de classement : L21-277).
NF EN 4174. - Série aérospatiale. - Bagues à sertir, à cisaillement, en alliage d'aluminium 2024, anodisées ou chromatées, série métrique (indice de classement : L21-279).
NF EN 4111. - Série aérospatiale. - Clés et embouts cannelés, à tuyauter. - Spécification technique (indice de classement : L95-010).
NF EN 14433. - Citernes pour le transport de matières dangereuses. - Equipements de la citerne pour le transport de produits chimiques liquides. - Clapets de fond (indice de classement : M88-134).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 18650-2. - Machines et matériels pour la construction des bâtiments. - Malaxeurs de béton. - Partie 2 : mode opératoire pour la détermination de l'efficacité de malaxage (indice de classement : E58-450-2).
NF EN 14034-2. - Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussières. - Partie 2 : détermination de la vitesse maximale de montée en pression de l'explosion (dp/dt)max des nuages de poussières (indice de classement : S66-200-2).
NF EN 14034-3. - Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussières. - Partie 3 : détermination de la limite inférieure d'explosivité LIE des nuages de poussières (indice de classement : S66-200-3).
NF ISO 8083. - Matériel forestier. - Structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS). - Essais de laboratoire et exigences de performance (indice de classement : U34-252).
NF EN 15051. - Atmosphères des lieux de travail. - Mesure du pouvoir de resuspension des matériaux pulvérulents en vrac. - Exigences et méthodes d'essai de référence (indice de classement : X43-206).


MANAGEMENT ET SERVICES


NF ISO 80000-3. - Grandeurs et unités. - Partie 3 : espace et temps (indice de classement : X02-300-3).
NF ISO 3864-3. - Symboles graphiques. - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité. - Partie 3 : principes de conception des symboles graphiques utilisés dans les signaux de sécurité (indice de classement : X08-021).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES


NF EN 966/A2. - Casques de sports aériens (indice de classement : S72-405/A2).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 14901. - Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile. - Revêtement époxy (renforcé) des raccords et accessoires en fonte ductile. - Prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : A48-001).
NF EN 14944-1. - Influence des produits à base de ciment sur l'eau destinée à la consommation humaine. - Méthode d'essai. - Partie 1 : influence des produits à base de ciment fabriqués en usine sur les paramètres organoleptiques (indice de classement : P41-034-1).
NF EN 15074. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau des piscines. - Ozone (indice de classement : T95-005).
NF EN 15078. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau des piscines. - Acide sulfurique (indice de classement : T95-009).


ENVIRONNEMENT


NF ISO 14442. - Qualité de l'eau. - Lignes directrices pour essais d'inhibition de la croissance algale avec des matières peu solubles, des composés volatils, des métaux et des eaux résiduaires (indice de classement : T90-310).
NF EN 15110. - Qualité de l'eau. - Guide pour l'échantillonnage du zooplancton dans les eaux stagnantes (indice de classement : T90-368).
NF EN 15058. - Emissions de sources fixes. - Détermination de la concentration massique en monoxyde de carbone (CO). - Méthode de référence : spectrométrie infra-rouge non dispersive (indice de classement : X43-374).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN ISO 21469. - Sécurité des machines. - Lubrifiants en contact occasionnel avec des produits. - Exigences relatives à l'hygiène (indice de classement : E09-005).
NF EN ISO 4263-3. - Pétrole et produits connexes. - Détermination du comportement au vieillissement des fluides et huiles inhibés. - Essai TOST. - Partie 3 : méthode anhydre pour les fluides hydrauliques synthétiques (indice de classement : T60-150-3).
NF EN ISO 4263-4. - Pétrole et produits connexes. - Détermination du comportement au vieillissement des fluides et huiles inhibés. - Essai TOST. - Partie 4 : méthode pour les huiles pour engrenages industriels (indice de classement : T60-150-4).
NF EN 14895. - Bitumes et liants bitumineux. - Stabilisation du liant d'une émulsion ou d'un bitume fluidifié ou fluxé (indice de classement : T66-076).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF ISO 16784-1. - Corrosion des métaux et alliages. - Corrosion et entartrage des circuits de refroidissement à eau industriels. - Partie 1 : lignes directrices pour l'évaluation pilote des additifs anticorrosion et antitartre pour circuits de refroidissement à eau à recirculation ouverts (indice de classement : A05-420-1).
NF ISO 16784-2. - Corrosion des métaux et alliages. - Corrosion et entartrage des circuits de refroidissement à eau industriels. - Partie 2 : évaluation des performances des programmes de traitement d'eau de refroidissement sur banc d'essai pilote (indice de classement : A05-420-2).
NF EN 10210-1. - Profils creux de construction finis à chaud en aciers non alliés et à grains fins. - Partie 1 : conditions techniques de livraison (indice de classement : A49-502-1).
NF EN 12517-1. - Essais non destructifs des assemblages soudés. - Partie 1 : évaluation par radiographie des assemblages soudés en acier, nickel, titane et leurs alliages. - Niveaux d'acceptation (indice de classement : A89-511-1).
NF ISO 21006. - Moteurs à combustion interne. - Déclaration du poids (de la masse) du moteur (indice de classement : E37-011).
NF ISO 6020-2. - Transmissions hydrauliques. - Dimensions d'interchangeabilité des vérins 16 MPa (160 bar) à simple tige. - Partie 2 : série compacte (indice de classement : E48-016).
NF ISO 6022. - Transmissions hydrauliques. - Dimensions d'interchangeabilité des vérins 25 MPa (250 bar) à simple tige (indice de classement : E48-025).
NF ISO 16028/A1. - Transmissions hydrauliques. - Raccords rapides de type à face plane pour usage à des pressions de 20 MPa (200 bar) à 31,5 MPa (315 bar). - Spécifications (indice de classement : E48-056/A1).
NF ISO 8132. - Transmissions hydrauliques. - Vérins à simple tige, 16 MPa (160 bar) série moyenne et 25 MPa (250 bar). - Dimensions d'interchangeabilité des accessoires (indice de classement : E48-501).
NF EN ISO 8502-11. - Préparation des subjectiles d'acier avant application de peintures et de produits assimilés. - Essais pour apprécier la propreté d'une surface. - Partie 11 : méthode in situ pour la détermination turbidimétrique des sulfates hydrosolubles (indice de classement : T35-502-11).
NF ISO 21869. - Ingrédients de mélange du caoutchouc. - Oxyde de magnésium. - Méthodes d'essai (indice de classement : T45-006).
NF ISO 11345. - Caoutchouc. - Evaluation de la dispersion du noir de carbone et du noir de carbone/silice. - Méthodes comparatives rapides (indice de classement : T46-108).
NF EN ISO 4892-3. - Plastiques. - Méthodes d'exposition à des sources lumineuses de laboratoire. - Partie 3 : lampes fluorescentes UV (indice de classement : T51-195-3).
NF EN 1392. - Adhésifs pour cuir et matériaux de la chaussure. - Adhésifs à base de solvant ou à dispersion. - Méthodes d'essai pour mesurer la résistance de collage dans certaines conditions spécifiées (indice de classement : T76-307).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 juillet 2006, des vingt-trois normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN ISO 11816-1 (juin 2000). - Lait et produits laitiers. - Détermination de l'activité de la phosphatase alcaline à l'aide de la méthode fluorimétrique. - Partie 1 : lait et boissons à base de lait (homologuée le 20 mai 2000) (indice de classement : V04-054-1).
NF ISO 4832 (juillet 1991). - Microbiologie. - Directives générales pour le dénombrement des coliformes. - Méthode par comptage des colonies (homologuée le 28 juin 1991) (indice de classement : V08-015).


CONSTRUCTION


NF E66-079 (juillet 1993). - Forets pour bâtiment, à rotation et percussion, à plaquettes en métal dur (carbures métalliques). - Dimensions (homologuée le 5 juin 1993) (indice de classement : E66-079).


SANTÉ


NF EN 285 (février 1997). - Stérilisation. - Stérilisateurs à la vapeur d'eau. - Grands stérilisateurs (homologuée le 5 janvier 1997) (indice de classement : S98-011).
NF EN 552 (octobre 1994). - Stérilisation de dispositifs médicaux. - Validation et contrôle de routine pour la stérilisation par irradiation (homologuée le 20 septembre 1994) (indice de classement : S98-103).
NF EN 1174-1 (avril 1996). - Stérilisation des dispositifs médicaux. - Estimation de la population de micro-organismes sur un produit. - Partie 1 : exigences (homologuée le 20 mars 1996) (indice de classement : S98-108).
NF EN 1174-2 (janvier 1997). - Stérilisation des dispositifs médicaux. - Estimation de la population de micro-organismes sur un produit. - Partie 2 : lignes directrices (homologuée le 20 décembre 1996) (indice de classement : S98-109-2).
NF EN 1174-3 (janvier 1997). - Stérilisation des dispositifs médicaux. - Estimation de la population de micro-organismes sur un produit. - Partie 3 : lignes directrices concernant les méthodes de validation des techniques microbiologiques (homologuée le 20 décembre 1996) (indice de classement : S98-110-3).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 12079 (août 1999). - Conteneurs pour utilisation en mer. - Conception, construction, essais, inspection et marquage (homologuée le 5 juillet 1999) (indice de classement : H90-050).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 8083 (décembre 1990). - Matériel forestier. - Structures de protection contre les chutes d'objets. - Essais de laboratoire et critères de performance (homologuée le 5 novembre 1990) (indice de classement : U34-252).


MANAGEMENT ET SERVICES


NF X02-201 (décembre 1993). - Grandeurs et unités. - Espace et temps (homologuée le 20 novembre 1993) (indice de classement : X02-201).
NF X02-202 (décembre 1993). - Grandeurs et unités. - Phénomènes périodiques et connexes (homologuée le 20 novembre 1993) (indice de classement : X02-202).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF ISO 4263 (décembre 1999). - Produits pétroliers. - Huiles minérales inhibées. - Détermination des caractéristiques d'oxydation (homologuée le 5 novembre 1999) (indice de classement : T60-150).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 10210-1 (août 1994). - Profils creux pour la construction finis à chaud en aciers de construction non alliés et à grains fins. - Partie 1 : conditions techniques de livraison (homologuée le 5 juillet 1994) (indice de classement : A49-502-1).
NF EN 12517 (septembre 1998). - Contrôle non destructif des assemblages soudés. - Contrôle par radiographie des assemblages soudés. - Niveaux d'acceptation (homologuée le 5 août 1998) (indice de classement : A89-511).
NF EN 12517/A1 (avril 2003). - Contrôle non destructif des assemblages soudés. - Contrôle par radiographie des assemblages soudés. - Niveaux d'acceptation (homologuée le 20 mars 2003) (indice de classement : A89-511/A1).
NF EN 12517/A2 (juillet 2004). - Contrôle non destructif des assemblages soudés. - Contrôle par radiographie des assemblages soudés. - Niveaux d'acceptation (homologuée le 30 juin 2004) (indice de classement : A89-511/A2).
NF ISO-6020-2 (septembre 2001). - Transmissions hydrauliques. - Dimensions d'interchangeabilité des vérins 16 MPa (160 bar) à simple tige. - Partie 2 : série compacte (homologuée le 5 août 2001) (indice de classement : E48-016).
NF E48-025 (octobre 1987). - Transmissions hydrauliques. - Vérins 250 bar. - Simple tige. - Alésage 50 à 500 mm. - Désignation et dimensions d'interchangeabilité (homologuée le 20 septembre 1987) (indice de classement : E48-025).
NF E48-501 (août 1994). - Transmissions hydrauliques. - Vérins 160 bar, série moyenne et 250 bar. - Dimensions d'interchangeabilité des accessoires (homologuée le 5 juillet 1994) (indice de classement : E48-501).
NF T45-006 (décembre 1997). - Matières premières pour l'industrie du caoutchouc. - Magnésie employée comme agent de vulcanisation et de stabilisation. - Méthodes d'essai (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : T45-006).
NF EN ISO 4892-3 (octobre 1999). - Plastiques. - Méthodes d'exposition à des sources lumineuses de laboratoire. - Partie 3 : lampes fluorescentes UV (homologuée le 5 septembre 1999) (indice de classement : T51-195-3).
NF EN 1392 (novembre 1998). - Adhésifs pour cuir et matériaux de la chaussure. - Adhésifs à base de solvants ou à dispersion. - Méthodes d'essais de la résistance pour mesurer la résistance de collage dans certaines conditions spécifiées (homologuée le 5 octobre 1998) (indice de classement : T76-307).