texte n° 28
ARRETE
Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
NOR: MENF0601807A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2006-759 du 29 juin 2006 portant majoration à compter du 1er juillet 2006 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête :
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
Cours 59,60 EUR
Travaux dirigés 39,74 EUR
Travaux pratiques 26,49 EUR
A l'article 2 du même arrêté, le montant « 7 420,18 EUR » est remplacé par celui de « 7 457,27 EUR » et le montant de « 115,93 EUR » par celui de « 116,51 EUR ».
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande