Arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes

JORF n°260 du 8 novembre 2005 page 17528
texte n° 17


ARRETE
Arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes

NOR: SANH0523848A


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 4151-4 ;
Vu l'arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 26 juillet 2005,
Arrête :

Article 1


Les annexes I, II et III de l'arrêté du 23 février 2004 susvisé sont remplacées par les présentes annexes.

Article 2


Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.

Article Annexe


A N N E X E I


LISTE DES MÉDICAMENTS RENFERMANT OU NON DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES FEMMES
Antiacides gastriques d'action locale et pansements gastro-intestinaux.
Antiseptiques locaux.
Anesthésiques locaux :
- médicaments renfermant de la lidocaïne.
Antibiotiques par voie orale dans le traitement des infections urinaires basses ou vaginales prescrits sur antibiogramme. Prescription non renouvelable pour une infection donnée.
Anti-infectieux locaux utilisés dans le traitement des vulvo-vaginites : antifongiques, trichomonacides, antibactériens et antiherpétiques.
Antispasmodiques.
Antiémétiques.
Antalgiques :
- paracétamol ;
- association de paracétamol et de dextropropoxyphène ;
- association de paracétamol et de codéine ;
- tramadol ;
- nefopam ;
- nalbuphine, ampoules dosées à 20 mg ; l'usage est limité au début du travail et à une seule ampoule par patiente.
Contraceptifs :
- spermicides ;
- contraceptifs d'urgence : levonorgestrel seul ou associé à l'éthinyl-estradiol ;
- contraceptifs hormonaux : estroprogestatifs par voie orale, transdermique et anneau vaginal ; progestatifs par voie orale, injectable ou implant.
Laxatifs.
Vitamines et sels minéraux par voie orale.
Topiques à activité trophique et protectrice.
Médicaments de proctologie : topiques locaux avec ou sans corticoïdes et avec ou sans anesthésiques.
Solutions de perfusion.
- solutés de glucose de toute concentration ;
- solutés de bicarbonate isotonique à 1,4 % et semi-molaire à 4,2 % ;
- solutés de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;
- solutés de gluconate de calcium à 10 % ;
- solutions de Ringer.
Ocytociques :
- produits renfermant de l'ocytocine.
Médicaments assurant le blocage de la lactation.
Vaccins sous forme monovalente ou associés contre les pathologies suivantes : tétanos, diphtérie, poliomyélite, coqueluche (vaccin acellulaire), rubéole, hépatite B et grippe.
Immunoglobulines anti-D.
Produits de substitution nicotinique.
Par ailleurs, les sages-femmes sont autorisées à renouveler la prescription faite par un médecin des médicaments suivants :
- nicardipine ;
- nifédipine ;
- labetalol ;
- salbutamol par voie orale et rectale.
En cas d'urgence, en l'attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser les médicaments suivants :
- succédanés du plasma composés d'hydroxyéthylamidon dans les états de choc ;
- éphédrine injectable dans la limite d'une ampoule dosée à 30 mg par patiente ;
- adrénaline injectable par voie sous-cutanée dans les cas d'anaphylaxie.


A N N E X E I I


LISTE DES MÉDICAMENTS RENFERMANT OU NON DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES NOUVEAU-NÉS
Antiseptiques locaux.
Anesthésiques locaux :
- crèmes ou patches contenant une association de lidocaïne et de prilocaïne.
Antalgiques :
- paracétamol par voie orale ou rectale.
Collyres antiseptiques, antibactériens et antiviraux sans anesthésiques, sans corticoïdes et sans vasoconstricteurs.
Vitamines et sels minéraux par voie orale :
- la forme injectable est autorisée pour la vitamine K1.
Topiques à activité trophique et protectrice.
Solutions pour perfusion :
- solutés de glucose (de toute concentration) ;
- solutés de bicarbonate isotonique à 1,4 % et semi-molaire à 4,2 % ;
- soluté de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;
- soluté de gluconate de calcium à 10 %.
Vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B.
BCG.
En cas d'urgence et en l'attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser les médicaments suivants :
- adrénaline par voie injectable ou intratrachéale dans la réanimation du nouveau-né ;
- naloxone (forme néonatale, ampoules dosées à 0,04 mg).


A N N E X E I I I


LISTE DES MÉDICAMENTS CLASSÉS COMME STUPÉFIANTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION
Chlorhydrate de morphine, ampoules injectables dosées à 10 mg, dans la limite de deux ampoules par patiente.


Fait à Paris, le 12 octobre 2005.


Xavier Bertrand