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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé et des solidarités,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social, notamment son article 44 ;

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;

Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, notamment ses articles 73 et 84 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en date du 21 juin 2005 ;

Vu la saisine de l'assemblée territoriale des îles de Wallis et Futuna en date du 8 juillet 2005 ;

Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 6 juillet 2005 ;

Le Conseil d'Etat entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

• TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORDRES DE CERTAINES PROFESSIONS DE SANTÉ.
  Article 1

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. L4113-12 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4113-14 (M)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4113-9 (V)
  • Crée Code de la santé publique - art. L4122-1-1 (V)
  • Crée Code de la santé publique - art. L4122-1-2 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4122-2 (AbD)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4122-3 (M)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4123-2 (M)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4124-10 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4124-11 (M)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4124-12 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4124-13 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4124-3 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4124-6 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4124-7 (M)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4124-8 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4124-9 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4125-2 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4125-3 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4126-1 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4126-3 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4126-4 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4126-6 (V)
  • Abroge Code de la santé publique - art. L4126-7 (Ab)
  • Abroge Code de la santé publique - art. L4132-10 (Ab)
  • Abroge Code de la santé publique - art. L4132-4 (Ab)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4132-5 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4132-7 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4132-8 (V)
  • Abroge Code de la santé publique - art. L4142-2 (Ab)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4142-3 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4142-4 (M)
  • Crée Code de la santé publique - art. L4142-4-1 (M)
  • Abroge Code de la santé publique - art. L4152-5 (Ab)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4152-6 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4152-7 (V)
  • Crée Code de la santé publique - art. L4152-9 (V)
  Article 2

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code de la santé publique - art. L4221-19 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4232-5 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4233-3 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4233-4 (AbD)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4234-3 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4234-4 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4234-8 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4234-9 (V)
  Article 3

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. L4321-10 (AbD)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4321-14 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4321-15 (M)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4321-17 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4321-18 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4321-19 (M)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4322-10 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4322-11 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4322-12 (M)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4322-7 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4322-8 (M)
  Article 4

  A modifié les dispositions suivantes :
  Article 5

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 44 (V)
  Article 6

  A modifié les dispositions suivantes :

• TITRE II : SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES D'ENREGISTREMENT APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES ET AUX ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL.
  Article 7

  A modifié les dispositions suivantes :

• TITRE III : SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES DE REMPLACEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ PAR DES ÉTUDIANTS.
  Article 8

  A modifié les dispositions suivantes :

• TITRE IV : SIMPLIFICATION DES RÈGLES DE DIFFUSION DES LISTES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSCRITS AUX TABLEAUX.
  Article 9

  A modifié les dispositions suivantes :

• TITRE V : SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES RELATIVES À LA CRÉATION ET AU CHANGEMENT D'EXPLOITANT DES PHARMACIES.
  Article 10

  A modifié les dispositions suivantes :

• TITRE VI : USURPATION DE TITRES ET EXERCICE ILLÉGAL DES PROFESSIONS DE SANTÉ RÉGLEMENTÉES.
  Article 11

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. L1133-10 (V)
  • Abroge Code de la santé publique - art. L1133-11 (Ab)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L1133-8 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L1133-9 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4161-5 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4161-6 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4162-1 (V)
  • Abroge Code de la santé publique - art. L4162-2 (Ab)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4223-1 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4223-2 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4223-3 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4243-1 (V)
  • Transfère Code de la santé publique - art. L4243-2 (T)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4243-2 (V)
  • Crée Code de la santé publique - art. L4243-3 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4314-4 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4314-5 (V)
  • Abroge Code de la santé publique - art. L4314-7 (Ab)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4323-4 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4323-5 (M)
  • Abroge Code de la santé publique - art. L4323-7 (Ab)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4334-1 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4334-2 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4344-4 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4344-5 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4353-1 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4353-2 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4363-2 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4363-3 (V)
  • Abroge Code de la santé publique - art. L4363-5 (Ab)
  • Abroge Code de la santé publique - art. L4363-6 (Ab)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4364-1 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L4372-1 (T)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L5424-19 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L6222-1 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. L6222-2 (V)

• TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE ET AUX ILES DE WALLIS ET FUTUNA.
  Article 12 En savoir plus sur cet article...

  • Codifié par Loi n°2007-127 du 30 janvier 2007 - art. 1, v. init.

  I. - Les dispositions des articles 3 à 10, 11 et 14 de la présente ordonnance sont applicables à Mayotte.

  II., III., IV., V., VI., VII. - Paragraphes modificateurs

  Article 13 En savoir plus sur cet article...

  • Codifié par Loi n°2007-127 du 30 janvier 2007 - art. 1, v. init.

  I. - Les dispositions des articles 3 à 9 et 14 de la présente ordonnance sont applicables aux îles de Wallis et Futuna.

  II., III., IV., V., VI., VII. - Paragraphes modificateurs

  Article 14 En savoir plus sur cet article...

  • Codifié par Loi n°2007-127 du 30 janvier 2007 - art. 1, v. init.

  Les dispositions des articles 1er, 3 et 4 de la présente ordonnance entrent en vigueur dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles 44 et 62-XVI de la loi du 4 mars 2002 susvisée, telle que modifiée par la présente ordonnance.

  Les dispositions de l'article 2 de la présente ordonnance entrent en vigueur le premier jour du septième mois suivant sa publication.

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin