Détail d'un texte



DECRET
Décret n°2005-915 du 2 août 2005 relatif au suivi de la recherche d'emploi

NOR: SOCF0511452D

Version consolidée au 05 août 2005

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 311-1, L. 311-5 et L. 351-16 à L. 351-18 ;

Vu les saisines pour consultation des partenaires sociaux ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code du travail - art. R311-3-1 (M)
Modifie Code du travail - art. R311-3-10 (M)
Modifie Code du travail - art. R311-3-2 (M)
Modifie Code du travail - art. R311-3-3 (M)
Modifie Code du travail - art. R311-3-4 (M)
Modifie Code du travail - art. R311-3-5 (M)
Modifie Code du travail - art. R311-3-6 (M)
Modifie Code du travail - art. R311-3-7 (M)
Modifie Code du travail - art. R311-3-8 (M)
Modifie Code du travail - art. R311-3-9 (M)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code du travail - art. R311-3-4 (M)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code du travail - art. R311-3-5 (M)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code du travail - art. R311-3-7 (M)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code du travail - art. R311-3-8 (M)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code du travail - art. R311-3-9 (M)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Crée Code du travail - art. R311-3-11 (M)
Crée Code du travail - art. R311-3-12 (M)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code du travail - art. R351-27 (V)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code du travail - art. R351-28 (V)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code du travail - art. R351-29 (V)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code du travail - art. R351-33 (V)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code du travail - art. R351-34 (V)
Article 13 En savoir plus sur cet article...

Les dispositions prévues au II de l'article 12 du présent décret entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2006.

Article 14 En savoir plus sur cet article...

Art. 14.

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale

et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre délégué à l'emploi, au travail

et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Gérard Larcher