Arrêté du 21 janvier 2004 portant promotion (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400015A
JORF n°25 du 30 janvier 2004
Texte n° 65

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2004, M. Pierre De Baecke, attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est promu au grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 24 décembre 2003.

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