Décret du 24 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

NOR : DEFM0302186D
JORF n°250 du 28 octobre 2003
Texte n° 29

Version initiale


  • Par décret en date du 24 octobre 2003, M. Zamparutti (Jean-Michel) est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de la défense, en remplacement de M. Lisack (Emmanuel).

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