Arrêté du 29 décembre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

JORF n°19 du 23 janvier 2007 page 1289
texte n° 1


ARRETE
Arrêté du 29 décembre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

NOR: INTB0700032A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/29/INTB0700032A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en date du 29 décembre 2006, prenant effet à compter du 1er janvier 2007, est détachée de la commune de Kirrwiller-Bosselshausen la portion de territoire de Bosselshausen.
Bosselshausen est érigée en commune distincte de Kirrwiller.
La population de ces deux communes est fixée comme suit :
Kirrwiller : 514 habitants ;
Bosselshausen : 179 habitants.
Le conseil municipal de Kirrwiller-Bosselshausen est dissous de plein droit à compter du 1er janvier 2007.
En attendant l'élection de nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Kirrwiller et de Bosselshausen sera administrée par une délégation spéciale.