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ARRETE
Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire

NOR: AGRG0502385A

Version consolidée au 06 février 2007

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le titre II du livre II du code rural, notamment les articles L. 221-1, L. 221-11, L. 221-12, D. 223-22, R. 228-1 et R. 228-7 ;

Vu la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 modifiée arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus influenza A et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 21 octobre 2005,

Article 1 (abrogé au 6 février 2007) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté 2006-05-12 art. 1 JORF 13 mai 2006
Abrogé par Arrêté 2007-02-05 art. 7 JORF 6 février 2007

Tout propriétaire ou détenteur d'oiseaux doit prendre les mesures nécessaires afin de limiter les contact directs ou indirects avec les oiseaux vivant à l'état sauvage.

Article 2 (abrogé au 6 février 2007) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté 2006-03-03 art. 1 JORF 4 mars 2006
Abrogé par Arrêté 2007-02-05 art. 7 JORF 6 février 2007

L'utilisation d'eaux de surface pour le nettoyage des bâtiments et des matériels d'élevage ainsi que pour l'abreuvement des oiseaux est interdite, à moins que cette eau n'ait été traitée pour assurer l'inactivation d'un éventuel virus.

L'approvisionnement des oiseaux en aliments et en eau de boisson doit se faire à l'intérieur d'un bâtiment ou au moyen de distributeurs protégés de telle façon que les oiseaux sauvages ne puissent accéder à ces dispositifs ni les souiller.

Article 3 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté 2006-05-12 art. 2 JORF 13 mai 2006
Abrogé par Arrêté 2006-08-04 art. 1 JORF 17 août 2006
Article 4 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté 2006-03-03 art. 1 JORF 4 mars 2006
Abrogé par Arrêté 2006-05-12 art. 3 JORF 13 mai 2006
Article 5 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté 2006-05-12 art. 4 JORF 13 mai 2006
Abrogé par Arrêté 2006-08-04 art. 2 JORF 17 août 2006
Article 5-1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Créé par Arrêté 2006-03-03 art. 1 JORF 4 mars 2006
Abrogé par Arrêté 2006-05-12 art. 5 JORF 13 mai 2006
Article 5-2 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Créé par Arrêté 2006-03-03 art. 1 JORF 4 mars 2006
Abrogé par Arrêté 2006-05-12 art. 5 JORF 13 mai 2006
Article 6 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté 2006-03-03 art. 1 JORF 4 mars 2006
Abrogé par Arrêté 2006-05-12 art. 5 JORF 13 mai 2006
Article 7 (abrogé au 6 février 2007) En savoir plus sur cet article...

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    • LISTE DES COMMUNES DANS LESQUELLES LES OISEAUX DOIVENT ÊTRE MAINTENUS À L'INTÉRIEUR DE BÂTIMENTS FERMÉS, SAUF DÉROGATION ACCORDÉE PAR LE PRÉFET
      Article Annexe (abrogé au 6 février 2007) En savoir plus sur cet article...
      Modifié par Arrêté 2006-05-12 art. 6 JORF 13 mai 2006
      Abrogé par Arrêté 2007-02-05 art. 7 JORF 6 février 2007
      Ain

      Ambérieux-en-Dombes.

      Birieux.

      Bouligneux.

      Certines.

      Chalamont.

      Chaneins.

      Chanoz-Châtenay.

      La Chapelle-du-Châtelard.

      Châtenay.

      Châtillon-la-Palud.

      Châtillon-sur-Chalaronne.

      Chaveyriat.

      Civrieux.

      Condeissiat.

      Crans.

      Dompierre-sur-Veyle.

      Druillat.

      Faramans.

      Joyeux.

      Lapeyrouse.

      Lent.

      Marlieux.

      Meximieux.

      Mionnay.

      Miribel.

      Le Montellier.

      Monthieux.

      Montluel.

      Montracol.

      Neuville-les-Dames.

      Pizay.

      Le Plantay.

      Priay.

      Rancé.

      Relevant.

      Reyrieux.

      Rignieux-le-Franc.

      Romans.

      Saint-André-de-Corcy.

      Saint-André-le-Bouchoux.

      Saint-André-sur-Vieux-Jonc.

      Sainte-Croix.

      Saint-Eloi.

      Sainte-Olive.

      Saint-Georges-sur-Renon.

      Saint-Germain-sur-Renon.

      Saint-Jean-de-Thurigneux.

      Saint-Marcel.

      Saint-Nizier-le-Désert.

      Saint-Paul-de-Varax.

      Saint-Rémy.

      Saint-Trivier-sur-Moignans.

      Sandrans.

      Savigneux.

      Servas.

      Sulignat.

      Tramoyes.

      La Tranclière.

      Varambon.

      Versailleux.

      Villars-les-Dombes.

      Villeneuve.

      Villette-sur-Ain.

      Villieu-Loyes-Mollon.

    • Liste des départements mentionnés à l'article 3. (abrogé)
Dominique Bussereau.