Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat



ARRETE
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

NOR: BUDB0620004A
Version consolidée au 30 octobre 2013


Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique, le ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment ses articles 3 et 7,
Arrêtent :


Pour l'application de l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé :
a) Missions ou intérim en métropole : le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé à 15, 25 par repas. Le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement est fixé à 60.
b) Missions outre-mer :
Le taux maximal de l'indemnité de mission est fixé à 90 pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le taux maximal de l'indemnité de mission est fixé à 120 ou 14 320 F CFP pour la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française.
c) Missions à l'étranger : annexe 1.


Pour l'outre-mer, le taux maximal de l'indemnité de mission est réduit de 65 % lorsque l'agent est logé gratuitement, de 17,5 % lorsqu'il est nourri à l'un des repas du midi ou du soir et de 35 % lorsqu'il est nourri gratuitement aux repas du midi et du soir.
Pour l'étranger, les taux des indemnités de mission sont réduits de 65 % lorsque l'agent est logé gratuitement, de 17,5 % lorsqu'il est nourri à l'un des repas du midi ou du soir et de 35 % lorsqu'il est nourri gratuitement aux repas du midi et du soir.


Le taux maximal de l'indemnité de mission qui peut être attribuée à l'occasion d'une tournée est égal à 70 % du taux maximal de l'indemnité de mission applicable dans la collectivité d'outre-mer considérée tel que prévu à l'article 1er du présent arrêté.
L'agent en poste à l'étranger effectuant un déplacement de service à l'intérieur du pays de sa résidence administrative perçoit 90 % du taux des indemnités journalières mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.


Le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juillet 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE MISSION TEMPORAIRE À L'ÉTRANGER

PAYS

MONNAIE

MONTANT

AFGHANISTAN

DOLLAR US

279

AFRIQUE DU SUD

EURO

138

AFRIQUE DU SUD pour la période allant du 15 mai au 31 juillet

EURO

185

ALBANIE

EURO

180

ALGERIE

DINAR ALGERIEN

11 000

ALLEMAGNE

EURO

164

ANDORRE

EURO

118

ANGOLA

EURO

300

ANGUILLA

DOLLAR US

208

ANTIGUA ET BARBUDA

DOLLAR US

230

ARABIE SAOUDITE

EURO

158

ARGENTINE

DOLLAR US

157

ARMENIE

EURO

186

ARUBA

DOLLAR US

150

AUSTRALIE

DOLLAR AUSTRALIEN

348

AUTRICHE

EURO

175

AZERBAIDJAN

EURO

204

BAHAMAS

DOLLAR US

207

BAHREIN

EURO

200

BANGLADESH

EURO

130

BARBADE

DOLLAR US

310

BELGIQUE

EURO

143

BELIZE

DOLLAR US

177

BENIN

EURO

145

BERMUDES

DOLLAR DES BERMUDES

194

BIELORUSSIE

EURO

150

BIRMANIE

DOLLAR US

250

BOLIVIE

DOLLAR US

135

BOSNIE-HERZEGOVINE

EURO

169

BOTSWANA

EURO

119

BRESIL

EURO

216

BRUNEI

DOLLAR DE BRUNEI

255

BULGARIE

EURO

145

BURKINA FASO

EURO

145

BURUNDI

EURO

140

CAIMANS (îles)

DOLLAR US

141

CAMBODGE

DOLLAR US

150

CAMEROUN

EURO

120

CANADA

DOLLAR CANADIEN

260

CAP-VERT

ESCUDO

13 575

CENTRAFRICAINE (République)

FRANC CFA

80 000

CHILI

DOLLAR US

217

CHINE

YUAN CHINOIS (CNY)

1,700

Ville de Shanghai pour la période allant du 1er mai au 31 octobre 2010

YUAN CHINOIS (CNY)

2,200

CHYPRE

EURO

190

COLOMBIE

DOLLAR US

176

COMORES

EURO

150

CONGO

FRANC CFA

69 880

CONGO (République démocratique du)

EURO

195

COOK (îles)

DOLLAR NEO-ZELANDAIS

252

COREE DU NORD

DOLLAR US

272

COREE DU SUD

EURO

210

COSTA RICA

DOLLAR US

169

COTE D'IVOIRE

FRANC CFA

137 000

CROATIE

EURO

142

CUBA

EURO

155

CURAÇAO

DOLLAR US

150

DANEMARK

COURONNE DANOISE

1 660

DJIBOUTI

FRANC DJIBOUTI

36 320

DOMINICAINE (République)

DOLLAR US

142

DOMINIQUE

DOLLAR US

201

EGYPTE

EURO

148

EMIRATS ARABES UNIS

EURO

300

EQUATEUR

DOLLAR US

150

ERYTHREE

EURO

94

ESPAGNE

EURO

132

ESTONIE

EURO

129

ETATS-UNIS D'AMERIQUE

DOLLAR US

320

Ville de NEW YORK :



- période allant du 1er janvier au 31 août

DOLLAR US

320

- période allant du 1er septembre au 31 décembre

DOLLAR US

450

ETHIOPIE

EURO

123

FIDJI

DOLLAR DE FIDJI

224

FINLANDE

EURO

220

GABON

FRANC CFA

100 000

GAMBIE

DALASI

2 460

GEORGIE

DOLLAR US

195

GHANA

DOLLAR US

192

GRANDE-BRETAGNE

LIVRE STERLING

130

GRECE

EURO

167

GRENADE

DOLLAR US

199

GUATEMALA

EURO

160

GUINEE

EURO

170

GUINEE-BISSAU

EURO

105

GUINEE EQUATORIALE

FRANC CFA

90 500

GUYANA

DOLLAR US

200

HAITI

DOLLAR US

220

HONDURAS

DOLLAR US

152

HONG KONG

DOLLAR DE HONG KONG

2 200

HONGRIE

EURO

175

INDE

EURO

260

INDONESIE

EURO

160

IRAN

DOLLAR US

186

IRAK

EURO

300

IRLANDE

EURO

190

ISLANDE

COURONNE ISLANDAISE

15 000

ISRAEL

EURO

230

ITALIE

EURO

220

JAMAIQUE

DOLLAR US

162

JAPON

YEN

25 500

Ville de TOKYO

YEN

30 000

JORDANIE

DINAR JORDANIEN

151

KAZAKHSTAN

EURO

290

KENYA

DOLLAR US

141

KIRGHIZISTAN

EURO

150

KIRIBATI

DOLLAR DE FIDJI

221

KOWEIT

EURO

245

LAOS

DOLLAR US

150

LESOTHO

EURO

120

LETTONIE

EURO

152

LIBAN

EURO

154

LIBERIA

DOLLAR US

230

LIBYE

DINAR LIBYEN

280

LIECHTENSTEIN

FRANC SUISSE

230

LITUANIE

LITAS

500

LUXEMBOURG

EURO

173

MACAO

DOLLAR DE HONG KONG

2 200

MACEDOINE

EURO

117

MADAGASCAR

EURO

114

MALAISIE

RINGGIT

468

MALAWI

DOLLAR US

214

MALDIVES (îles)

EURO

230

MALI

FRANC CFA

62 000

MALTE

EURO

105

MAROC

EURO

175

MARSHALL (îles)

DOLLAR US

154

MAURICE (île)

ROUPIE MAURICIENNE

5 500

MAURITANIE

EURO

143

MEXIQUE

EURO

150

MICRONESIE

DOLLAR US

157

MOLDAVIE

DOLLAR US

188

MONGOLIE EXTERIEURE

EURO

102

MONTENEGRO

EURO

150

MOZAMBIQUE

DOLLAR US

189

MYANMAR (Union de)

DOLLAR US

140

NAMIBIE

EURO

90

NAURU

DOLLAR DE FIDJI

208

NEPAL

DOLLAR US

140

NICARAGUA

DOLLAR US

154

NIGER

FRANC CFA

78 000

NIGERIA

EURO

273

NIUE

DOLLAR NEO-ZELANDAIS

204

NORVEGE

COURONNE NORVEGIENNE

1 465

NOUVELLE-ZELANDE

DOLLAR NEO-ZELANDAIS

370

OMAN

EURO

265

OUGANDA

EURO

130

OUZBEKISTAN

DOLLAR US

113

PAKISTAN

DOLLAR US

173

PALAOS (îles)

DOLLAR US

311

PANAMA

DOLLAR US

178

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE

EURO

172

PARAGUAY

DOLLAR US

180

PAYS-BAS

EURO

161

PEROU

DOLLAR US

170

PHILIPPINES

PESO PHILIPPIN

8 770

POLOGNE

EURO

175

PORTUGAL

EURO

160

QATAR

EURO

278

ROUMANIE

EURO

160

RUSSIE

EURO

230

RWANDA

DOLLAR US

277

SAINT-CHRISTOPHE ET NEVIS

DOLLAR US

144

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES

DOLLAR US

202

SAINTE-LUCIE et les autres pays des Caraïbes de l'Est

DOLLAR US

199

SAINT-VINCENT ET LES GRENADINES

DOLLAR US

188

SALOMON

VATU

23 052

SALVADOR

DOLLAR US

177

SAMOA

DOLLAR US

139

SAO TOME ET PRINCIPE

DOLLAR US

135

SENEGAL

FRANC CFA

91 800

SERBIE

EURO

150

SEYCHELLES

EURO

300

SIERRA LEONE

DOLLAR US

260

SINGAPOUR

EURO

200

SLOVAQUIE

EURO

155

SLOVENIE

EURO

160

SOMALIE

DOLLAR US

158

SOUDAN

DOLLAR US

175

Sud SOUDAN

DOLLAR US

306

SRI LANKA

EURO

155

SUEDE

COURONNE SUEDOISE

1 997

SUISSE

FRANC SUISSE

230

SURINAME

DOLLAR US

180

SWAZILAND

RAND COMMERCIAL

650

SYRIE

EURO

154

TADJIKISTAN

DOLLAR US

135

TAIWAN

DOLLAR DE TAIWAN

5 990

TANZANIE

EURO

135

TCHAD

EURO

225

TCHEQUE (République)

EURO

180

THAILANDE

BAHT

3 885

TIMOR oriental

EURO

150

TOGO

FRANC CFA

82 640

TONGA

DOLLAR DE FIDJI

214

TRINITE ET TOBAGO

DOLLAR US

267

TUNISIE

EURO

125

TURKMENISTAN

EURO

102

TURQUIE

EURO

165

TUVALU

DOLLAR DE FIDJI

192

UKRAINE

EURO

208

URUGUAY

DOLLAR US

135

VANUATU

EURO

210

VENEZUELA

EURO

195

VIETNAM

EURO

158

YEMEN

EURO

188

ZAMBIE

EURO

180

ZIMBABWE

DOLLAR US

180


Fait à Paris, le 3 juillet 2006.


Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin