Décret n° 2006-659 du 2 juin 2006 relatif à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et le code du travail (troisième partie : Décrets)
DECRET
Décret n°2006-659 du 2 juin 2006 relatif à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et le code du travail (troisième partie : Décrets)
NOR: SANS0622003D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code rural ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 544-1 à L. 544-9 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 122-28-9 ;
Vu la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006, notamment son article 87 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 29 mars 2006 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 5 avril 2006 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 19 avril 2006 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 20 avril 2006,
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D381-1 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D381-2 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D381-2-1 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D381-3 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D381-4 (VT)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D381-5 (VT)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D381-6 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D381-7 (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D544-1 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. D544-10 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D544-2 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D544-3 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D544-4 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D544-5 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D544-6 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D544-7 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. D544-8 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. D544-9 (M)
Article 6 En savoir plus sur cet article...
Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre délégué à la sécurité sociale,
aux personnes âgées,
aux personnes handicapées
et à la famille,
Philippe Bas