Détail d'un texte

LOI
Loi n°2003-708 du 1 août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1).

NOR: SPRX0300050L

Version consolidée au 25 mai 2006

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fédérations sportives.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 16 (M)

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 16 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L3633-1 (Ab)

Chapitre II : Dispositions relatives au sport professionnel.

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 11 (M)

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 18-1 (Ab)

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 18-2 (M)

Chapitre III : Dispositions relatives à la formation.

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code de l'éducation - art. L363-1 (M)

Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre le dopage et à la santé.

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code de la santé publique - art. L3612-2 (M)

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code de la santé publique - art. L3613-1 (M)

Article 9

Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2003-481 DC du 30 juillet 2003.

Chapitre V : Dispositions finales et transitoires.

Article 10 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Ordonnance 2006-596 2006-05-23 art. 7 8° JORF 25 mai 2006

Article 11 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Ordonnance 2006-596 2006-05-23 art. 7 8° JORF 25 mai 2006

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
Crée Code de l'éducation - art. L363-1-1 (Ab)

Article 13

Les dispositions de la présente loi sont applicables à Mayotte.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei

Le ministre de la culture

et de la communication,

Jean-Jacques Aillagon

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

Le ministre des sports,

Jean-François Lamour

(1) Loi n° 2003-708.

- Travaux préparatoires :

Sénat :

Projet de loi n° 336 ;

Rapport de M. Murat, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 347 ;

Discussion et adoption le 16 juin 2003.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 939 ;

Rapport de M. Bernard Depierre, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 988 ;

Discussion et adoption le 16 juillet 2003.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 412 ;

Rapport de M. Bernard Murat, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 414 ;

Discussion et adoption le 22 juillet 2003.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2003-481 DC du 30 juillet 2003 publiée au Journal officiel de ce jour.

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