Décret n° 2004-757 du 22 juillet 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché des denrées alimentaires issues d'animaux ayant fait l'objet d'essais cliniques et à l'administration aux animaux de substances réglementées et modifiant le code rural (rectificatif)
JORF n°66 du 19 mars 2005
page 4684
texte n° 35
DECRET
Décret n° 2004-757 du 22 juillet 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché des denrées alimentaires issues d'animaux ayant fait l'objet d'essais cliniques et à l'administration aux animaux de substances réglementées et modifiant le code rural (rectificatif)
NOR: AGRG0401378Z
texte n° 35
DECRET
Décret n° 2004-757 du 22 juillet 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché des denrées alimentaires issues d'animaux ayant fait l'objet d'essais cliniques et à l'administration aux animaux de substances réglementées et modifiant le code rural (rectificatif)
NOR: AGRG0401378Z
Rectificatif au Journal officiel du 29 juillet 2004, édition papier, page 13518, 1re colonne, art. 2, au I, 1°, b, 4e à 7e ligne, et édition électronique, texte n° 59 :
Au lieu de :
« - pour les équidés non destinés à la consommation humaine et les animaux de compagnie ;
- pour le traitement des troubles respiratoires ou l'induction de la tocolyse ; »
Lire :
« - pour les équidés non destinés à la consommation humaine et les animaux de compagnie pour le traitement des troubles respiratoires ou l'induction de la tocolyse ».