Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, Vu la directive 2003/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 mars 2003 modifiant la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail ; Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre 1er du titre IV de son livre V ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 231-2 et L. 231-7 ; Vu le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 modifié relatif aux produits contenant de l'amiante ; Vu le décret n° 98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires ; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 7 octobre 2005 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission permanente) en date du 7 décembre 2005 ; Après consultation des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre délégué à l'emploi, au travail
et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Gérard Larcher