Arrêtés du 15 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2001 :
M. Offroy (Alexis, Jean, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Chatellin et Gérard Morvan, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Chatellin et Gérard Morvan, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Chatellin, Gérard Morvan et Alexis Offroy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».