Détail d'un texte



LOI
Loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1)

NOR: MESX0000140L

Version consolidée au 06 juillet 2001
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code de la santé publique - art. L2212-1 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L2212-10 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L2212-11 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L2212-2 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. L2212-3 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L2212-4 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L2212-5 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L2212-6 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L2212-7 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L2212-8 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L2212-9 (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code de la santé publique - art. L2322-1 (M)
Abroge Code de la santé publique - art. L2322-4 (Ab)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code de la santé publique - art. L2213-1 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. L2213-2 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L2213-3 (V)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code de la santé publique - art. L5135-1 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L5435-1 (V)
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code de la santé publique - art. L2222-2 (V)
Abroge Code pénal - art. 223-11 (Ab)
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
Crée Code de la santé publique - art. L2222-4 (V)
Abroge Code pénal - art. 223-12 (Ab)
Article 16
A modifié les dispositions suivantes :
Abroge Code de la santé publique - art. L2221-1 (Ab)
Article 17
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code de la santé publique - art. L2223-2 (V)
Article 18
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code de la santé publique - art. L2412-1 (M)
Abroge Code de la santé publique - art. L2412-2 (Ab)
Abroge Code de la santé publique - art. L2412-3 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L2414-1 (M)
Abroge Code de la santé publique - art. L2414-2 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L2414-2 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. L2414-3 (M)
Transfère Code de la santé publique - art. L2414-3 (T)
Modifie Code de la santé publique - art. L2414-4 (M)
Transfère Code de la santé publique - art. L2414-4 (T)
Modifie Code de la santé publique - art. L2414-5 (M)
Transfère Code de la santé publique - art. L2414-5 (T)
Modifie Code de la santé publique - art. L2414-6 (M)
Transfère Code de la santé publique - art. L2414-6 (T)
Modifie Code de la santé publique - art. L2414-7 (M)
Transfère Code de la santé publique - art. L2414-7 (T)
Modifie Code de la santé publique - art. L2414-8 (M)
Transfère Code de la santé publique - art. L2414-8 (T)
Transfère Code de la santé publique - art. L2414-9 (T)
Article 19
A modifié les dispositions suivantes :
Crée Code de la santé publique - art. L2421-4 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L2422-2 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L2431-1 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L2432-1 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L2441-2 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L2442-1 (V)
Abroge Code pénal - art. 713-2 (Ab)
Abroge Code pénal - art. 713-2 (Ab)
Article 20
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L132-1 (M)
Article 21
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code de la santé publique - art. L2311-4 (V)
Article 22
A modifié les dispositions suivantes :
Crée Code de l'éducation - art. L312-16 (M)
Article 23
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code de la santé publique - art. L6121-6 (M)
Article 24
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Loi n°2000-1209 du 13 décembre 2000 - art. 2 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L5134-1 (M)
Article 25
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code de la santé publique - art. L5434-2 (M)
Article 26
A modifié les dispositions suivantes :
Crée Code de la santé publique - art. L2123-1 (V)
Article 27
A modifié les dispositions suivantes :
Crée Code de la santé publique - art. L2123-2 (V)
Article 28
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code de l'éducation - art. L372-1 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. L5511-1 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. L5511-12 (M)
Abroge Code de la santé publique - art. L5511-13 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L5514-1 (M)
Abroge Code de la santé publique - art. L5514-2 (Ab)
Article 29
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code de la santé publique - art. L5521-6 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L5531-1 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L5541-1 (V)
Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

La ministre de la jeunesse et des sports,

Marie-George Buffet

La ministre déléguée à la famille, à l'enfance

et aux personnes handicapées,

Ségolène Royal

Le ministre délégué à la santé,

Bernard Kouchner

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul

La secrétaire d'Etat aux droits des femmes

et à la formation professionnelle,

Nicole Péry

(1) Loi n° 2001-588.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2605 ;

Rapport de Mme Martine Lignières-Cassou, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2726 ;

Rapport d'information de Mme Danielle Bousquet, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 2702 ;

Discussion les 29 et 30 novembre 2000 et adoption, après déclaration d'urgence, le 5 décembre 2000.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 120 (2000-2001) ;

Rapport de M. Francis Giraud, au nom de la commission des affaires sociales, n° 210 (2000-2001) ;

Rapport d'information de Mme Odette Terrade, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 200 (2000-2001) ;

Discussion les 27 et 28 mars 2001 et adoption le 28 mars 2001.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat ;

Rapport de Mme Martine Lignières-Cassou, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2973.

Sénat :

Rapport de M. Francis Giraud, au nom de la commission mixte paritaire, n° 253 (2000-2001).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat ;

Rapport de Mme Martine Lignières-Cassou, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2977 ;

Discussion et adoption le 17 avril 2001.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, n° 273 (2000-2001) ;

Rapport de M. Francis Giraud, au nom de la commission des affaires sociales, n° 297 (2000-2001) ;

Discussion et rejet le 9 mai 2001.

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3050 ;

Rapport de Mme Martine Lignières-Cassou, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3070 ;

Discussion et adoption le 30 mai 2001.

- Conseil constitutionnel :

Décisions n° 2001-446 DC du 27 juin 2001 et n° 2001-449 DC du 4 juillet 2001 publiées au Journal officiel de ce jour.