Détail d'un texte



DECRET
Décret n°2001-97 du 1 février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie :Décrets en Conseil d'Etat)

NOR: MEST0110001D

Version consolidée au 03 février 2001

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 97/42/CE du Conseil du 27 juin 1997 portant première modification de la directive 90/394/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) ;

Vu la directive 1999/38/CE du Conseil du 29 avril 1999 portant deuxième modification de la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail, et l'étendant aux agents mutagènes ;

Vu le code du travail, et notamment son livre II ;

Vu le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 14 juin 2000 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 27 avril 2000 ;

Après consultation des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs intéressés ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code du travail - art. R231-56 (M)
Modifie Code du travail - art. R231-56-1 (M)
Modifie Code du travail - art. R231-56-10 (V)
Modifie Code du travail - art. R231-56-11 (M)
Modifie Code du travail - art. R231-56-2 (M)
Modifie Code du travail - art. R231-56-3 (M)
Modifie Code du travail - art. R231-56-4 (V)
Modifie Code du travail - art. R231-56-5 (M)
Modifie Code du travail - art. R231-56-6 (V)
Modifie Code du travail - art. R231-56-7 (V)
Modifie Code du travail - art. R231-56-8 (V)
Modifie Code du travail - art. R231-56-9 (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Crée Code du travail - art. R231-56-4-1 (M)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
Crée Code du travail - art. R231-56-12 (M)
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code du travail - art. R231-58 (M)
Transfère Code du travail - art. R231-58 (T)
Transfère Code du travail - art. R231-58-1 (T)
Modifie Code du travail - art. R231-58-1 (V)
Transfère Code du travail - art. R231-58-2 (T)
Modifie Code du travail - art. R231-58-2 (V)
Crée Code du travail - art. R231-58-3 (V)
Crée Code du travail - art. R231-59 (M)
Crée Code du travail - art. R231-59-1 (M)
Modifie Code du travail - art. R231-59-2 (M)
Article 15 En savoir plus sur cet article...

Les décrets n° 80-203 du 12 mars 1980 relatif aux mesures de protection des travailleurs contre les risques présentés par le chlorure de vinyle monomère et n° 86-269 du 13 février 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène sont abrogés.

Article 16

Art. 16.

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany