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Le ministre de l'intérieur et la ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2212-2 ;

Vu la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 relative à la sécurité dans les établissements de natation ;

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation, et notamment l'article 6 ;

Vu le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux garanties de technique et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant,

• Annexes
  • EXEMPLE DE PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS
    Article ANNEXE (abrogé au 30 avril 2008) En savoir plus sur cet article...

    • Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)

    Identification de l'établissement

    Nom de l'établissement : Adresse :N° de téléphone : Propriétaire : Exploitant : I. - Installation de l'équipement et matériel

    Plan de l'ensemble des installations

    Plan d'ensemble comprenant :

    - la situation des bassins, toboggans et équipements particuliers ;

    - les postes, les zones de surveillance ;

    - l'emplacement des matériels de sauvetage ;

    - l'emplacement des matériels de recherche ;

    - l'emplacement du matériel de secourisme disponible ;

    - l'emplacement du stockage des produits chimiques ;

    - les commandes d'arrêt des pompes et les organes de coupure des fluides ;

    - les moyens de communication intérieure ;

    - les moyens d'appel des secours extérieurs ;

    - les voies d'accès des secours extérieurs.

    Identification du matériel de secours disponible

    1. Matériel de sauvetage :

    Embarcation ;

    Bouées ;

    Perches ;

    Gilets ;

    Filins ;

    Plans durs ;

    Autres...

    2. Matériel de recherche (pour baignades en milieu naturel) :

    Palmes ;

    Masque ;

    Tuba...

    3. Matériel de secourisme comprenant notamment :

    1 brancard rigide ;

    1 couverture métallisée ;

    Des attelles gonflables pour membres inférieurs et supérieurs ;

    1 collier cervical (adulte-enfants) ;

    1 aspirateur de mucosité avec sondes adaptées ;

    1 nécessaire de premier secours...

    4. Matériel de ranimation :

    1 bouteille d'oxygène de 1 000 litres avec manomètre et débilitre ;

    1 ballon autoremplisseur avec valves et masques adaptés pour permettre une ventilation.

    Identification des moyens de communication

    A. - Communication interne

    Sifflet

    Bouton poussoir de borne d'appel d'urgence

    Appareil radio

    Autre (préciser) ex. : téléphone portable

    B. - Moyens de liaison avec les services publics

    (SAMU - sapeurs-pompiers)

    Autre que téléphone urbain, à préciser.

    II. - Fonctionnement général de l'établissement

    1. Période d'ouverture de l'établissement :

    Ouverture permanente.

    Ouverture saisonnière (préciser)

    Ouverture occasionnelle (préciser)

    Autres...

    2. Horaires et jours d'ouverture au public :

    Par période.

    3. Fréquentation :

    Fréquentation maximale instantanée choisie par le maître d'ouvrage en référence au décret n° 81-324 du 7 avril 1981, article 8

    Nombre d'entrées pour l'année :

    Fréquentation maximale hivernale journalière :

    Fréquentation maximale saisonnière journalière :

    Moments prévisibles de forte fréquentation (préciser si possible les jours et périodes de la journée) :

    III. - Organisation de la surveillance de la sécurité

    1. Personnel de surveillance présent pendant les heures d'ouverture au public.

    - nombre ;

    - qualification.

    2. Postes :

    3. Zones de surveillance :

    4. Autre personnel présent dans l'établissement.

    IV. - Organisation interne en cas d'accident

    (A prévoir pour les différents types d'accidents

    et en fonction des personnels présents alors dans l'établissement)

    1. Alarme au sein de l'établissement :

    Système de communication permettant d'informer le personnel de l'établissement (sifflet, bouton poussoir, avertisseur portable individuel, etc.) :

    Personnel désigné pour apporter le matériel mobile nécessaire à la recherche et au sauvetage sur le lieu d'accident :

    Sorties particulières de l'eau ou d'équipements annexes :

    Moyens techniques et personnel désigné :

    Evacuation du bassin :

    Personnel désigné pour évacuer la baignade :

    Signaux utilisés :

    Personnel désigné pour préparer l'évacuation de la victime :

    Personnel désigné pour les premiers secours :

    Exercices d'alarme, périodicité :

    2. Alerte des secours extérieurs :

    - les sapeurs-pompiers par le 18 (ou numéro à 10 chiffres) ;

    - le SAMU par le 15 (ou numéro à 10 chiffres) ;

    - la police ou la gendarmerie, par le 17 (ou numéro à 10 chiffres).

    Personnel désigné pour déclencher l'alerte :

    Accueil des secours extérieurs ; zones d'accès :

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

J. Dussourd

La ministre de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

P. Viaux