Arrêté du 6 avril 1998 modifiant l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi des substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière

NOR : ECOA9850003A
JORF n°93 du 21 avril 1998

Version initiale

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à la santé et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,

Vu le décret no 91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, modifié par les arrêtés des 5 janvier 1981, 4 août 1986 et 11 janvier 1994 ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié relatif aux produits diététiques et de régime ;

Vu l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi des substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu l'avis de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière en date du 8 octobre 1997 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 14 octobre 1997,

Arrêtent :

Art. 1er. - Le titre de l'alinéa 2.1 de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Additifs à but nutritionnel dans la fabrication des préparations pour nourrissons, des préparations de suite et des produits destinés aux enfants en bas âge, à l'exception des aliments visés à l'alinéa 2.3. »
Art. 2. - A l'article 4, alinéa 2.1.2, de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé, le texte suivant est ajouté :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 93 du 21/04/1998 page 6115 à 6118
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Art. 3. - A l'article 4, alinéa 2.1.5, de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé, les substances suivantes sont ajoutées :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 93 du 21/04/1998 page 6115 à 6118
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Art. 4. - L'alinéa 2.2 de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé est modifié comme suit :
1. Au point 1, après : « l'alinéa 2.1 », ajouter : « et à l'alinéa 2.3 » ;
2. Au point 2, les substances suivantes sont ajoutées :
« Monophosphate 5' de cytidine et ses sels de sodium.
« Monophosphate 5' d'uridine et ses sels de sodium.
« Monophosphate 5' d'adénosine et ses sels de sodium.
« Monophosphate 5' de guanosine et ses sels de sodium.
« Monophosphate 5' d'inosine et ses sels de sodium.
« L-tryptophane, sauf les cas prévus à l'alinéa 2.2.4. »
Art. 5. - A l'article 4, alinéa 2.2.1, de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé, les substances suivantes sont ajoutées :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 93 du 21/04/1998 page 6115 à 6118
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Art. 6. - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé un alinéa 2.2.4 ainsi rédigé :
« 2.2.4. Acides aminés :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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Art. 7. - A l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé, il est ajouté un paragraphe 2.3 ainsi rédigé :
« 2.3. Additifs nutritionnels dans la fabrication des aliments pour bébés et des préparations à base de céréales destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.
« L'emploi des substances citées ci-après est admis dans ces produits dans les conditions prévues dans l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé (chapitre III) et selon les modalités précisées, le cas échéant, ci-dessous :
« 2.3.1. Vitamines :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 93 du 21/04/1998 page 6115 à 6118
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« 2.3.2. Eléments minéraux :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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« 2.3.3. Acides aminés :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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« 2.3.4. Autres substances :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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Art. 8. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 avril 1998.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Louis Le Pensec

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Bernard Kouchner

La secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce et à l'artisanat,

Marylise Lebranchu

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