Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi du 14 juin 1854 et le décret du 22 août 1854 concernant l'organisation des académies;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi du 14 juin 1854 et le décret du 22 août 1854 concernant l'organisation des académies;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Fait à Paris, le 23 août 1995.
ALAIN JUPPE
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 22,7 MoJACQUES CHIRAC
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,ALAIN JUPPE
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'insertion professionnelle,
FRANCOIS BAYROU