Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’économie et des finances,
Vu la loi ne 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 10 ;
’Vu le décret ne 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d’Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret du 2 février 1993 portant nomination au conseil d’administration de la Compagnie financière Hervet ;
Vu la proposition du conseil d’administration de la Compagnie financière Hervet en date du 2 février 1993 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 22 février 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de l’économie et des finances,
MICHEL SAPIN