Détail d'un texte
JORF n°270 du 21 novembre 2007 page 19032
texte n° 36


ARRETE
Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

NOR: DEVO0768099A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 16 octobre 2007, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour les représentants des différentes catégories d'usagers :


Agriculture



Suppléant : M. Daniel Grandclair, en remplacement de M. Philippe Valdenaire.
Suppléant : M. Bernard Wendling, en remplacement de M. Gérard Schwein.