Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SJSS0831008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/22/SJSS0831008A/jo/texte
JORF n°0303 du 30 décembre 2008
Texte n° 100
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Version initiale


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      PREMIÈRE PARTIE
      (2 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 384 620 0 5
      HEXAMIDINE MYLAN 1 pour mille, solution pour application locale, 45 ml en flacon (laboratoires MYLAN SAS).

      34009 384 621 7 3
      HEXAMIDINE MYLAN 1 pour mille, solution pour application locale, 250 ml en flacon (laboratoires MYLAN SAS).


      DEUXIÈME PARTIE
      (4 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      LIBELLÉS ABROGÉS
      NOUVEAUX LIBELLÉS


      34009 331 273 4 3
      CALTRATE 600 mg (carbonate de calcium), comprimés enrobés sécables (B/60) (laboratoires WYETH SANTE FAMILIALE).
      34009 331 273 4 3
      CALTRATE 600 mg (carbonate de calcium), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires WYETH SANTE FAMILIALE).

      34009 352 120 2 3
      DOLITABS 500 mg (paracétamol), comprimés orodispersibles (B/12) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
      34009 352 120 2 3
      DOLIPRANEORO 500 mg (paracétamol), comprimés orodispersibles (B/12) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

      34009 310 867 2 7
      TROMBOVAR 1 % IV (tétradécyl sulfate de sodium), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires INNOTHERA).
      34009 310 867 2 7
      TROMBOVAR 1 % IV (tétradécyl sulfate de sodium), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires KREUSSLER & CO PRODUITS CHIMIQUES).

      34009 310 868 9 5
      TROMBOVAR 3 % IV (tétradécyl sulfate de sodium), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires INNOTHERA).
      34009 310 868 9 5
      TROMBOVAR 3 % IV (tétradécyl sulfate de sodium), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires KREUSSLER & CO PRODUITS CHIMIQUES).



      Rectificatif


      Dans l'arrêté du 29 octobre 2008 (NOR : SJSS0825765A) publié au Journal officiel du 4 novembre 2008, pour les spécialités TYVERB 250 mg, au lieu de : « lapanitib », lire : « lapatinib ».


Fait à Paris, le 22 décembre 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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