Décision n° 2012-LI-02 du 13 novembre 2012 modifiant la décision n° 2008-983 du 21 octobre 2008 autorisant l'Association de gestion de l'information et de la vie associative (AGIVA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM

NOR : CSAR1305113S
JORF n°0050 du 28 février 2013
Texte n° 97
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Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Lille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-983 du 21 octobre 2008 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'Association de gestion de l'information et de la vie associative ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III de la décision n° 2008-983 du 21 octobre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E I I I (*)


      Nom du service : Delta FM.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Omer.
      Fréquence : 98,8 MHz.
      Adresse du site : rue de l'Abbaye, D 208 E, Wisques (62).
      Altitude du site (NGF) : 126 mètres.
      Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      12
      90
      2
      180
      0
      270
      9

      10
      13
      100
      1
      190
      1
      280
      11

      20
      12
      110
      1
      200
      1
      290
      12

      30
      11
      120
      0
      210
      2
      300
      12

      40
      9
      130
      0
      220
      2
      310
      12

      50
      7
      140
      0
      230
      3
      320
      11

      60
      5
      150
      0
      240
      5
      330
      11

      70
      4
      160
      0
      250
      6
      340
      11

      80
      3
      170
      0
      260
      8
      350
      12

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
      2
      La présente décision sera notifiée à l'Association de gestion de l'information et de la vie associative et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Lille, le 13 novembre 2012.


      Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lille :
      Le président,
      M. Bele

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