Décision n° 2009-278 du 28 avril 2009 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 26, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4, 44, 45, 45-1 ;
Vu la décision n° 2003-298 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 2 ;
Vu la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3 ;
Vu la décision n° 2003-300 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société nationale de programme France 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 5 ;
Vu la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé Arte ;
Vu la décision n° 2003-302 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire ;
Vu la décision n° 2003-303 modifiée du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire-Sénat une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire ;
Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;
Vu la décision n° 2005-893 du 3 novembre 2005 autorisant l'Association de téléchargement hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision n° 2007-539 du 24 juillet 2007 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la présente décision complète l'annexe I des décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée.


  • La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 ainsi qu'à la société de gestion du réseau R 1 et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      RÉSEAU R 1




      PRINCIPALE VILLE
      desservie

      ZONE DU SITE

      ALTITUDE maximale
      de l'antenne
      (m)

      PAR
      maximale
      (kW)
      (1)

      CANAL
      (3)

      POLARISATION

      OBSERVATIONS

      AMBERT 1

      Agglomération

      106

      0,058

      50

      H

       

      ARNAY-LE-DUC

      Agglomération

      640

      0,006

      23

      H

       

      AUTUN 3

      Agglomération

      430

      0,001

      47

      H

       

      BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 1

      Agglomération

      137

      0,01

      40

      H

      (2)

      BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 2

      Agglomération

      390

      0,001

      40

      H

      (2)

      BESSÈGES 1

      Agglomération

      460

      0,004

      56

      H

       

      BOLBEC

      Agglomération

      120

      0,004

      48

      H

       

      CARMAUX

      Agglomération

      330

      0,003

      54

      H

       

      CASSIS

      Agglomération

      360

      0,02

      56

      H

      (2)

      CHINON

      Agglomération

      140

      0,012

      33

      H

       

      ÉTAMPES

      Agglomération

      150

      0,002

      58

      H

       

      EU

      Agglomération

      120

      0,015

      35

      H

      (2)

      FÉCAMP

      Agglomération

      130

      0,002

      48

      H

      (2)

      FIRMINY 1

      Agglomération

      660

      0,03

      50

      H

       

      FIRMINY 2

      Agglomération

      560

      0,002

      50

      H

       

      GIVORS

      Agglomération

      250

      0,002

      45

      H

       

      GRAULHET

      Agglomération

      220

      0,012

      33

      H

       

      ILLE-SUR-TÊT

      Agglomération

      550

      0,03

      34

      H

      (2)

      LA GRAND-COMBE 1

      Agglomération

      410

      0,001

      39

      H

       

      LA GRAND-COMBE 2

      Agglomération

      490

      0,003

      33

      H

       

      L'ARBRESLE

      Agglomération

      850

      0,024

      33

      H

       

      LE MANS

      La Forêterie

      200

      0,03

      64

      H

       

      LE PLESSIS-ROBINSON

      Agglomération

      190

      0,003

      35

      H

       

      LE PUY-SAINTE-RÉPARADE

      Agglomération

      610

      0,046

      62

      H

      (2)

      LES ANDELYS 1

      Agglomération

      170

      0,0015

      29

      H

       

      LILLEBONNE

      Agglomération

      140

      0,003

      30

      H

       

      LIMOGES

      Couzeix

      380

      0,03

      65

      H

       

      LIMOGES 2

      Panazol

      330

      0,007

      65

      H

       

      LOCHES

      Agglomération

      140

      0,006

      34

      H

       

      LOURDES 1

      Agglomération

      730

      0,01

      54

      H

       

      MANTES-LA-VILLE

      Agglomération

      160

      0,006

      42

      H

       

      MAULÉON-LICHARRE

      Agglomération

      460

      0,01

      28

      H

      (2)

      MORTEAU

      Agglomération

      114

      0,03

      23

      H

      (2)

      NICE

      La Madeleine

      250

      0,006

      59

      H

      (2)

      NOLAY

      Agglomération

      570

      0,014

      53

      H

       

      OYONNAX 1

      Agglomération

      800

      0,025

      44

      H

      (2)

      OYONNAX 3

      Agglomération

      640

      0,003

      44

      V

      (2)

      PORT-VENDRES 1

      Agglomération

      700

      0,007

      54

      H

      (2)

      PORT-VENDRES 2

      Agglomération

      120

      0,001

      54

      H

      (2)

      PRADES

      Agglomération

      106

      0,013

      23

      H

      (2)

      PUY-DE-SAINT-ROMAIN

      Agglomération

      610

      0,05

      21

      H

       

      RIVE-DE-GIER 1

      Agglomération

      330

      0,003

      50

      H

       

      RIVE-DE-GIER 2

      Agglomération

      390

      0,001

      22

      V

       

      ROUEN

      Darnetal

      170

      0,004

      29

      H

       

      SARLAT

      Agglomération

      300

      0,006

      33

      H

       

      SAINT-CHAMOND

      Agglomération

      780

      0,016

      50

      H

       

      SAINT-ÉTIENNE 2

      Agglomération

      630

      0,005

      50

      H

       

      SAINT-ÉTIENNE 3

      Agglomération

      640

      0,001

      50

      H

       

      SAINT-ÉTIENNE 4

      Agglomération

      570

      0,001

      50

      H

       

      SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

      Agglomération

      114

      0,012

      29

      H

      (2)

      SAINT-JEAN-EN-ROYANS

      Agglomération

      820

      0,045

      31

      H

      (2)

      SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT

      Agglomération

      830

      0,016

      28

      H

      (2)

      SAINT-JORIOZ 1

      Agglomération

      730

      0,01

      23

      H

      (2)

      SAINT-JORIOZ 2

      Agglomération

      630

      0,001

      40

      V

      (2)

      SAINT-LAURENT-DU-PONT 1

      Agglomération

      770

      0,015

      50

      H

      (2)

      SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 1

      Agglomération

      283

      0,067

      56

      H

      (2)

      TARARE 1

      Agglomération

      620

      0,003

      33

      H

       

      TARARE 2

      Agglomération

      480

      0,001

      33

      V

       

      VIENNE

      Agglomération

      270

      0,001

      45

      H

       

      (1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale. Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
      (2) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.
      (3) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


Fait à Paris, le 28 avril 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 242,9 Ko
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