Décision n° 2009-278 du 28 avril 2009 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
Décision n° 2009-278 du 28 avril 2009 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 26, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4, 44, 45, 45-1 ; Vu la décision n° 2003-298 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 2 ; Vu la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3 ; Vu la décision n° 2003-300 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société nationale de programme France 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 5 ; Vu la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé Arte ; Vu la décision n° 2003-302 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire ; Vu la décision n° 2003-303 modifiée du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire-Sénat une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire ; Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ; Vu la décision n° 2005-893 du 3 novembre 2005 autorisant l'Association de téléchargement hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique ; Vu la décision n° 2007-539 du 24 juillet 2007 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ; Après en avoir délibéré, Décide :
L'annexe de la présente décision complète l'annexe I des décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 ainsi qu'à la société de gestion du réseau R 1 et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E RÉSEAU R 1
PRINCIPALE VILLE desservie
ZONE DU SITE
ALTITUDE maximale de l'antenne (m)
PAR maximale (kW) (1)
CANAL (3)
POLARISATION
OBSERVATIONS
AMBERT 1
Agglomération
106
0,058
50
H
ARNAY-LE-DUC
Agglomération
640
0,006
23
H
AUTUN 3
Agglomération
430
0,001
47
H
BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 1
Agglomération
137
0,01
40
H
(2)
BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 2
Agglomération
390
0,001
40
H
(2)
BESSÈGES 1
Agglomération
460
0,004
56
H
BOLBEC
Agglomération
120
0,004
48
H
CARMAUX
Agglomération
330
0,003
54
H
CASSIS
Agglomération
360
0,02
56
H
(2)
CHINON
Agglomération
140
0,012
33
H
ÉTAMPES
Agglomération
150
0,002
58
H
EU
Agglomération
120
0,015
35
H
(2)
FÉCAMP
Agglomération
130
0,002
48
H
(2)
FIRMINY 1
Agglomération
660
0,03
50
H
FIRMINY 2
Agglomération
560
0,002
50
H
GIVORS
Agglomération
250
0,002
45
H
GRAULHET
Agglomération
220
0,012
33
H
ILLE-SUR-TÊT
Agglomération
550
0,03
34
H
(2)
LA GRAND-COMBE 1
Agglomération
410
0,001
39
H
LA GRAND-COMBE 2
Agglomération
490
0,003
33
H
L'ARBRESLE
Agglomération
850
0,024
33
H
LE MANS
La Forêterie
200
0,03
64
H
LE PLESSIS-ROBINSON
Agglomération
190
0,003
35
H
LE PUY-SAINTE-RÉPARADE
Agglomération
610
0,046
62
H
(2)
LES ANDELYS 1
Agglomération
170
0,0015
29
H
LILLEBONNE
Agglomération
140
0,003
30
H
LIMOGES
Couzeix
380
0,03
65
H
LIMOGES 2
Panazol
330
0,007
65
H
LOCHES
Agglomération
140
0,006
34
H
LOURDES 1
Agglomération
730
0,01
54
H
MANTES-LA-VILLE
Agglomération
160
0,006
42
H
MAULÉON-LICHARRE
Agglomération
460
0,01
28
H
(2)
MORTEAU
Agglomération
114
0,03
23
H
(2)
NICE
La Madeleine
250
0,006
59
H
(2)
NOLAY
Agglomération
570
0,014
53
H
OYONNAX 1
Agglomération
800
0,025
44
H
(2)
OYONNAX 3
Agglomération
640
0,003
44
V
(2)
PORT-VENDRES 1
Agglomération
700
0,007
54
H
(2)
PORT-VENDRES 2
Agglomération
120
0,001
54
H
(2)
PRADES
Agglomération
106
0,013
23
H
(2)
PUY-DE-SAINT-ROMAIN
Agglomération
610
0,05
21
H
RIVE-DE-GIER 1
Agglomération
330
0,003
50
H
RIVE-DE-GIER 2
Agglomération
390
0,001
22
V
ROUEN
Darnetal
170
0,004
29
H
SARLAT
Agglomération
300
0,006
33
H
SAINT-CHAMOND
Agglomération
780
0,016
50
H
SAINT-ÉTIENNE 2
Agglomération
630
0,005
50
H
SAINT-ÉTIENNE 3
Agglomération
640
0,001
50
H
SAINT-ÉTIENNE 4
Agglomération
570
0,001
50
H
SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Agglomération
114
0,012
29
H
(2)
SAINT-JEAN-EN-ROYANS
Agglomération
820
0,045
31
H
(2)
SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
Agglomération
830
0,016
28
H
(2)
SAINT-JORIOZ 1
Agglomération
730
0,01
23
H
(2)
SAINT-JORIOZ 2
Agglomération
630
0,001
40
V
(2)
SAINT-LAURENT-DU-PONT 1
Agglomération
770
0,015
50
H
(2)
SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 1
Agglomération
283
0,067
56
H
(2)
TARARE 1
Agglomération
620
0,003
33
H
TARARE 2
Agglomération
480
0,001
33
V
VIENNE
Agglomération
270
0,001
45
H
(1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale. Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé. (2) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés. (3) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
Fait à Paris, le 28 avril 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Décision n° 2009-278 du 28 avril 2009 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
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