Décision n° 2015-NA-04 du 13 avril 2015 modifiant la décision n° 2012-NA-06 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement local de la communication locale La Radio Primitive pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Primitive

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-236 du 4 mars 2008 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Primitive ;
Vu la décision n° 2012-NA-06 du 23 avril 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement local de la communication locale La Radio Primitive pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Primitive ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association pour le développement local de la communication locale La Radio Primitive ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2012-NA-06 du 23 avril 2012 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : La Radio Primitive.
    Zone géographique en appel : Reims.
    Fréquence : 92,4 MHz.
    Adresse du site : rue du 106e-Régiment-d'Infanterie, Reims (51).
    Altitude du site (NGF) : 88 mètres.
    Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    0

    8

    90

    1

    180

    0

    270

    3

    10

    8

    100

    1

    190

    0

    280

    4

    20

    7

    110

    1

    200

    0

    290

    4

    30

    6

    120

    0

    210

    0

    300

    5

    40

    5

    130

    0

    220

    1

    310

    6

    50

    4

    140

    0

    230

    1

    320

    7

    60

    4

    150

    0

    240

    1

    330

    8

    70

    3

    160

    0

    250

    2

    340

    8

    80

    2

    170

    0

    260

    2

    350

    8

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

  • La présente décision sera notifiée à l'association pour le développement local de la communication locale La Radio Primitive et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Nancy, le 13 avril 2015.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
Le président,
D. Giltard

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211,6 Ko
Retourner en haut de la page