Décision n° 2008-429 du 6 mai 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

NOR : CSAX0801429S
JORF n°0126 du 31 mai 2008
Texte n° 88
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 2008-205 du 4 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 4 mars 2008 :



  • Catégorie A


    2008CFA001 Association La Maison des lycéens du lycée Léonard de Vinci (Cosmic FM).
    2008CFA002 Association Isabelle FM (Isabelle FM).
    2008CFA003 Association Radio Vallée Vézère (Radio Vallée Vézère).
    2008CFA004 Association Radio des Bruyères (Radio des Bruyères).
    2008CFA005 Association ACDCPF (Radio Espérance).


    Catégorie B


    2008CFB001 SAS SPA (Radio Scoop).
    2008CFB002 SARL Radio des Volcans d'Auvergne (RVA).
    2008CFB003 SA Sud Radio Services (Sud Radio).
    2008CFB004 SARL Proximedia (Flash FM).
    2008CFB005 Association régionale d'animation (Totem).
    2008CFB006 SARL Leader médias (Mixx FM).


    Catégorie C


    2008CFC001 SARL Europe 2 Auvergne-Limousin (Virgin Radio Auvergne).


    Catégorie D


    2008CFD001 SA VORTEX (Skyrock).
    2008CFD002 SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient (Radio Orient).
    2008CFD003 SAS FG Concept (Radio FG).
    2008CFD004 SAS RML (Latina FM).
    2008CFD005 SA SERC (Fun Radio).
    2008CFD006 SA SODERA (RTL 2).
    2008CFD007 SARL Intensité (Ado).
    2008CFD008 SARL Espaces TSF (TSF Jazz).
    2008CFD009 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
    2008CFD010 SARL Jazz France (Jazz Radio).
    2008CFD011 SAS RFM Entreprises (RFM).
    2008CFD012 SARL Control Channel (Radio Public Santé).
    2008CFD013 SA LV & CO (MFM).


    Catégorie E


    2008CFE001 SA CLT-UFA (RTL).
    2008CFE002 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mai 2008.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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