Par le Président de la République :
RENE COTY.
La président du conseil des ministres, EDGAR FAURE.
Le ministre de l'intérieur, MAURICE BOURGES-MAUNOURY.
Le ministre de la défense nationale et des forces armées, PIERRE KOENIG.
Le ministre des finances et des affaires économiques, PIERRE PFLIMLIN.
Le ministre de la France d'outre-mer, PIERRE-HENRI TEITGEN.
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, RAYMOND TRIBOULET.
Le ministre des affaires marocaines et tunisiennes, PIERRE JULY.
TRAVAUX PREPARATOIRES (1). Assemblée nationale : Proposition de loi (n° 10351) ; Rapport de M. Max le Jeune au nom de la commission de la défense nationale (n° 11082) ; Avis de la commission des pensions (n° 11298) ; Discussion et adoption le 4 août 1955 (n° 2066). Conseil de la République : Transmission (n° 526, année 1955) ; Rapport de M. Parisot au nom de la commission de la défense nationale ; Discussion et adoption le 4 août 1955. Assemblée nationale : Acte pris de l'adoption conforme le 5 août 1955 (L. n° 2087).