Décision n° 2011-1318 du 3 novembre 2011 modifiant la décision n° 2007-900 du 25 septembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-900 du 25 septembre 2007 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2007-900 du 25 septembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E I (*)


    Nom du service : Fun Radio.
    Secteur d'implantation : Joinville.
    Fréquence : 102,2 MHz.
    Adresse du site : Haut du Chêne, Joinville (52).
    Altitude du site (NGF) : 327 mètres.
    Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    1

    180

    6

    270

    4

    10

    0

    100

    2

    190

    6

    280

    3

    20

    0

    110

    2

    200

    6

    290

    2

    30

    0

    120

    3

    210

    6

    300

    2

    40

    0

    130

    4

    220

    6

    310

    1

    50

    0

    140

    5

    230

    6

    320

    1

    60

    0

    150

    5

    240

    6

    330

    0

    70

    0

    160

    6

    250

    5

    340

    0

    80

    1

    170

    6

    260

    5

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,5 Ko
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