Décision n° 2011-PA-08 du 15 novembre 2011 modifiant la décision n° 2010-671 du 7 septembre 2010 autorisant l'association Radio Horizon à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2010-671 du 7 septembre 2010 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Horizon ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2010-671 du 7 septembre 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E (*)


    Nom du service : Horizon.
    Secteur d'implantation : Corbeil-Essonnes.
    Fréquence : 88,4 MHz.
    Adresse du site : château d'eau, rue du 8-Mai-1945, Corbeil-Essonnes (91).
    Altitude du site (NGF) : 82 mètres.
    Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    10

    90

    0

    180

    2

    270

    15

    10

    8

    100

    0

    190

    3

    280

    15

    20

    6

    110

    0

    200

    3

    290

    14

    30

    4

    120

    0

    210

    4

    300

    14

    40

    3

    130

    0

    220

    6

    310

    14

    50

    3

    140

    0

    230

    8

    320

    15

    60

    2

    150

    0

    240

    10

    330

    15

    70

    1

    160

    1

    250

    12

    340

    15

    80

    1

    170

    1

    260

    15

    350

    12

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Horizon et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 novembre 2011.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :
Le président,
A. Schilte

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