Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : ETSS1030987A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/3/ETSS1030987A/jo/texte
JORF n°0004 du 6 janvier 2011
Texte n° 28

Version initiale


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2010-25 en date du 18 novembre 2010 relative à la liste des spécialités pharmaceutiques facturées en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2010-28 en date du 18 novembre 2010,
Arrêtent :


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (20 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


      DÉNOMINATION
      commune
      internationale

      NOM COMMERCIAL
      de la spécialité

      UCD

      LIBELLÉ D'UCD

      LABORATOIRE EXPLOITANT
      ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      IMMUNOGLOBULINE HUMAINE NORMALE

      FLEBOGAMMADIF 50 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 10 ml

      9360651

      FLEBOGAMMADIF 50 MG/ML FL 10 ML

      INSTITUTO GRIFOLS SA

      IMMUNOGLOBULINE HUMAINE NORMALE

      FLEBOGAMMADIF 50 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 50 ml

      9360697

      FLEBOGAMMADIF 50 MG/ML FL 50 ML

      INSTITUTO GRIFOLS SA

      IMMUNOGLOBULINE HUMAINE NORMALE

      FLEBOGAMMADIF 50 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 100 ml

      9360668

      FLEBOGAMMADIF 50 MG/ML FL 100 ML

      INSTITUTO GRIFOLS SA

      IMMUNOGLOBULINE HUMAINE NORMALE

      FLEBOGAMMADIF 50 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 200 ml

      9360674

      FLEBOGAMMADIF 50 MG/ML FL 200 ML

      INSTITUTO GRIFOLS SA

      IMMUNOGLOBULINE HUMAINE NORMALE

      FLEBOGAMMADIF 50 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 400 ml

      9360680

      FLEBOGAMMADIF 50 MG/ML FL 400 ML

      INSTITUTO GRIFOLS SA

      EPOPROSTENOL

      EPOPROSTENOL ARROW 0,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 flacon de 50 ml de solvant + filtre

      9357577

      EPOPROSTENOL ARW 0,5 MG FL + FL

      ARROW GENERIQUES

      EPOPROSTENOL

      EPOPROSTENOL ARROW 1,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 flacon de 50 ml de solvant + filtre

      9357583

      EPOPROSTENOL ARW 1,5 MG FL + FL

      ARROW GENERIQUES

      EPOPROSTENOL

      EPOPROSTENOL PANPHARMA 0,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 flacon de 50 ml de solvant + filtre

      9354225

      EPOPROSTENOL PAN 0,5 MG FL + FL

      PANPHARMA

      EPOPROSTENOL

      EPOPROSTENOL PANPHARMA 1,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 flacon de 50 ml de solvant + filtre

      9354231

      EPOPROSTENOL PAN 1,5 MG FL + FL

      PANPHARMA

      EPOPROSTENOL

      EPOPROSTENOL SANDOZ 0,5 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion, poudre en flacon + 1 flacon de 50 ml de solvant + filtre

      9355816

      EPOPROSTENOL SDZ 0,5 MG FL + FL

      SANDOZ

      EPOPROSTENOL

      EPOPROSTENOL SANDOZ 1,5 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion, poudre en flacon + 1 flacon de 50 ml de solvant + filtre

      9355822

      EPOPROSTENOL SDZ 1,5 MG FL + FL

      SANDOZ

      IRINOTECAN

      IRINOTECAN EBEWE 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 2 ml en verre ambré

      9354923

      IRINOTECAN EBW 20 MG/ML FL 2 ML

      SANDOZ

      IRINOTECAN

      IRINOTECAN EBEWE 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 5 ml en verre ambré

      9354946

      IRINOTECAN EBW 20 MG/ML FL 5 ML

      SANDOZ

      IRINOTECAN

      IRINOTECAN EBEWE 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 7,5 ml en verre ambré

      9354952

      IRINOTECAN EBW 20 MG/ML FL 7,5 ML

      SANDOZ

      IRINOTECAN

      IRINOTECAN EBEWE 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 15 ml en verre ambré avec suremballage plastique

      9354969

      IRINOTECAN EBW 20 MG/ML 15 ML + S

      SANDOZ

      IRINOTECAN

      IRINOTECAN EBEWE 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 25 ml en verre ambré avec suremballage plastique

      9354975

      IRINOTECAN EBW 20 MG/ML 25 ML + S

      SANDOZ

      IMMUNOGLOBULINE HUMAINE NORMALE

      KIOVIG 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 300 ml en flacon

      9352516

      KIOVIG 100 MG/ML INJ FL 300 ML

      BAXTER SAS

      BENDAMUSTINE

      LEVACT 2,5 mg/ml (bendamustine), poudre pour solution à diluer pour perfusion, 25 mg de poudre en flacon de 26 ml

      9353970

      LEVACT 2,5 MG/ML INJ FL 26 ML

      MUNDIPHARMA SAS

      BENDAMUSTINE

      LEVACT 2,5 mg/ml (bendamustine), poudre pour solution à diluer pour perfusion, 100 mg de poudre en flacon de 60 ml

      9353987

      LEVACT 2,5 MG/ML INJ FL 60 ML

      MUNDIPHARMA SAS

      USTEKINUMAB

      STELARA 45 mg, solution injectable en seringue préremplie

      9351787

      STELARA 45 MG INJ SRG 0,5 ML

      JANSSEN CILAG


Fait à Paris, le 3 janvier 2011.


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice
de la régulation
de l'offre de soins,
N. Lemaire
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne


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