Décision n° 2014-DI-07 du 8 décembre 2014 modifiant la décision n° 2012-DI-25 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Parabole 21 pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-26 du 15 janvier 2008 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Parabole ;
Vu la décision n° 2012-DI-25 du 25 juin 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Parabole 21 pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Parabole ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association RCF en Bourgogne ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2012-DI-25 du 25 juin 2012 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : RCF en Bourgogne.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Chalon-sur-Saône.
    Fréquence : 88,3 MHz.
    Adresse du site : terre de la troche, Saint-Léger-sur-Dheune (71).
    Altitude du site (NGF) : 472 mètres.
    Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    3

    90

    0

    180

    1

    270

    7

    10

    2

    100

    0

    190

    2

    280

    7

    20

    1

    110

    0

    200

    3

    290

    7

    30

    1

    120

    0

    210

    4

    300

    7

    40

    1

    130

    0

    220

    5

    310

    7

    50

    0

    140

    0

    230

    5

    320

    6

    60

    0

    150

    0

    240

    6

    330

    5

    70

    0

    160

    1

    250

    7

    340

    5

    80

    0

    170

    1

    260

    7

    350

    4

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

  • La présente décision sera notifiée à l'association RCF Parabole 21 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Dijon, le 8 décembre 2014.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon :
Le président,
M. Henis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211,7 Ko
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