Décision n° 2012-750 du 18 septembre 2012 modifiant la décision n° 2008-350 du 11 mars 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

NOR : CSAC1238559S
JORF n°0261 du 9 novembre 2012
Texte n° 88
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-350 du 11 mars 2008 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe X de la décision n° 2008-350 du 11 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E X (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Menton.
      Fréquence : 101,3 MHz.
      Adresse du site : sémaphore Cap Martin, 222, avenue du Sémaphore, Roquebrune-Cap-Martin (06).
      Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
      Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      5
      90
      18
      180
      20
      270
      3

      10
      3
      100
      18
      190
      25
      280
      4

      20
      3
      110
      18
      200
      17
      290
      8

      30
      4
      120
      22
      210
      9
      300
      14

      40
      7
      130
      18
      220
      4
      310
      17

      50
      12
      140
      25
      230
      2
      320
      14

      60
      25
      150
      18
      240
      0
      330
      9

      70
      20
      160
      18
      250
      0
      340
      7

      80
      20
      170
      18
      260
      1
      350
      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


      2
      La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 18 septembre 2012.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      M. Boyon

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