Décision n° 2011-497 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Radio

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des éditeurs de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-563 du 11 juillet 2005, reconduite par la décision n° 2010-113 du 9 février 2010, autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Radio ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-38 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-480 du 1er juin 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy ;
Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 2010-NA-D001 présentée par la SA LV & Co ;
Vu les avis du comité technique radiophonique de Nancy ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA LV & Co conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La SA LV & Co est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio.


  • Cette autorisation est délivrée pour la période du 13 septembre 2011 au 22 août 2015. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
    ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
    ― date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
    ― diagramme de rayonnement mesuré ;
    ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SA LV & Co et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I (*)


      Nom du service : MFM Radio.
      Secteur d'implantation : Metz.
      Fréquence : 91,1 MHz.
      Adresse du site : lieudit Ferme de Grimont, Saint-Julien-lès-Metz (57).
      Altitude du site (NGF) : 262 mètres.
      Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      17

      90

      10

      180

      0

      270

      4

      10

      17

      100

      8

      190

      0

      280

      5

      20

      18

      110

      7

      200

      0

      290

      7

      30

      17

      120

      5

      210

      0

      300

      9

      40

      17

      130

      4

      220

      0

      310

      10

      50

      16

      140

      3

      230

      1

      320

      12

      60

      15

      150

      2

      240

      1

      330

      13

      70

      14

      160

      1

      250

      2

      340

      15

      80

      12

      170

      1

      260

      3

      350

      16

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I (*)


      Nom du service : MFM Radio.
      Secteur d'implantation : Epinal.
      Fréquence : 91,2 MHz.
      Adresse du site : lieudit Bois de la Vierge, Epinal (88).
      Altitude du site (NGF) : 456 mètres.
      Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      4

      180

      12

      270

      4

      10

      0

      100

      6

      190

      13

      280

      3

      20

      0

      110

      8

      200

      13

      290

      2

      30

      0

      120

      9

      210

      13

      300

      2

      40

      1

      130

      11

      220

      13

      310

      1

      50

      1

      140

      13

      230

      11

      320

      1

      60

      2

      150

      13

      240

      9

      330

      0

      70

      2

      160

      13

      250

      8

      340

      0

      80

      3

      170

      13

      260

      6

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I I (*)


      Nom du service : MFM Radio.
      Secteur d'implantation : Saint-Dié-des-Vosges.
      Fréquence : 91,0 MHz.
      Adresse du site : hôpital Saint-Charles, rue du Nouvel-Hôpital, Saint-Dié-des-Vosges (88).
      Altitude du site (NGF) : 407 mètres.
      Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      5

      180

      0

      270

      0

      10

      6

      100

      4

      190

      0

      280

      0

      20

      6

      110

      3

      200

      0

      290

      1

      30

      6

      120

      2

      210

      0

      300

      1

      40

      7

      130

      2

      220

      0

      310

      2

      50

      6

      140

      1

      230

      0

      320

      2

      60

      6

      150

      1

      240

      0

      330

      3

      70

      6

      160

      0

      250

      0

      340

      4

      80

      6

      170

      0

      260

      0

      350

      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 19 juillet 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 229,7 Ko
Retourner en haut de la page