Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-1 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants, notamment les articles R. 518-4-1 et R. 518-8-1 ;
Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 2 mars 2009 portant nomination de M. Jean Sebeyran en qualité de contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
Fait à Paris, le 10 septembre 2009.
A. de Romanet