Décision n° 2011-RM-03 du 28 octobre 2011 modifiant la décision n° 2008-631 du 29 avril 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Les Editions du kapokier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Musique Infos Mayotte (MIM)

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2003-540 du 23 septembre 2003, modifiée par la décision n° 2005-856 du 11 octobre 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Musique Infos Mayotte (MIM) ;
Vu la décision n° 2008-631 du 29 avril 2008 du conseil portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Les Editions du kapokier ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2008-631 du 29 avril 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E I (*)


    Nom du service : Radio Musique Infos Mayotte (MIM).
    Fréquence : 97,4 MHz.
    Adresse du site : lieudit Lima Combani, Mamoudzou (976).
    Altitude du site (NGF) : 477 mètres.
    Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    3

    180

    6

    270

    1

    10

    0

    100

    4

    190

    6

    280

    0

    20

    0

    110

    5

    200

    6

    290

    0

    30

    0

    120

    6

    210

    5

    300

    0

    40

    0

    130

    6

    220

    4

    310

    0

    50

    1

    140

    6

    230

    3

    320

    0

    60

    1

    150

    6

    240

    2

    330

    0

    70

    2

    160

    6

    250

    2

    340

    0

    80

    2

    170

    6

    260

    1

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Les Editions du kapokier et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 28 octobre 2011.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel
de La Réunion et de Mayotte :
Le président,
J. Brenier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,4 Ko
Retourner en haut de la page