Décision du 16 juillet 2009 portant délégation de signature

Version initiale


Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-5-1, L. 621-9 à L. 621-9-2, L. 621-14 et R. 621-31 à R. 621-37 ;
Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009,
Décide :


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, M. Bruno Gizard, secrétaire général adjoint en charge de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne, et M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général adjoint, en charge de la direction des émetteurs, reçoivent délégation à l'effet de signer :
    ― les décisions mentionnées à l'article L. 621-9-1 du code monétaire et financier ;
    ― les lettres mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier.


  • La décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature à M. Bruno Gizard est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 2009.


T. Francq

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