Décision n° 2013-687 du 2 octobre 2013 modifiant la décision n° 2013-258 du 3 avril 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

NOR : CSAC1325440S
JORF n°0243 du 18 octobre 2013
Texte n° 112
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-258 du 3 avril 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II de la décision n° 2013-258 du 3 avril 2013 est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E I I (*)


    Nom du service : Europe 1.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Decize.
    Fréquence : 99,3 MHz.
    Adresse du site : bois Carrue, Les Glenons, Saint-Léger-des-Vignes (58).
    Altitude du site (NGF) : 242 mètres.
    Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    5
    90
    2
    180
    0
    270
    2

    10
    5
    100
    2
    190
    0
    280
    3

    20
    5
    110
    1
    200
    0
    290
    4

    30
    5
    120
    1
    210
    0
    300
    4

    40
    5
    130
    0
    220
    0
    310
    5

    50
    5
    140
    0
    230
    0
    320
    5

    60
    4
    150
    0
    240
    1
    330
    5

    70
    4
    160
    0
    250
    1
    340
    5

    80
    3
    170
    0
    260
    2
    350
    5

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 2013.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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