Décision n° 2013-237 du 19 mars 2013 modifiant la décision n° 2011-518 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

NOR : CSAC1308004S
JORF n°0078 du 3 avril 2013
Texte n° 79
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-518 du 19 juillet 2011 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Rire et Chansons ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III de la décision n° 2011-518 du 19 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E I I I (*)


    Nom du service : Rire et Chansons.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Saverne.
    Fréquence : 88,6 MHz.
    Adresse du site : brasserie de Saverne, Saverne (67).
    Altitude du site (NGF) : 215 mètres.
    Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    6
    90
    16
    180
    5
    270
    0

    10
    7
    100
    18
    190
    3
    280
    0

    20
    10
    110
    19
    200
    2
    290
    0

    30
    12
    120
    24
    210
    1
    300
    0

    40
    13
    130
    20
    220
    1
    310
    0

    50
    15
    140
    13
    230
    0
    320
    1

    60
    15
    150
    10
    240
    0
    330
    1

    70
    16
    160
    7
    250
    0
    340
    3

    80
    16
    170
    6
    260
    0
    350
    4

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mars 2013.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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