La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant (e) spécialisé (e) ressources humaines ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant (e) spécialisé (e) commerciale ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant (e) bilingue (anglais ou allemand ou espagnol) ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) administratif (ve) sanitaire et social (e) ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2007 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant (e) médico-social (e) portant révision de l'arrêté du 27 décembre 2004 relatif au titre professionnel secrétaire assistant (e) spécialisé (e) médico-social (e) ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2007 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant (e) immobilier portant révision de l'arrêté du 27 décembre 2004 relatif au titre professionnel secrétaire assistant (e) spécialisé (e) immobilier ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif au titre professionnel de comptable assistant (e) portant révision de l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant (e) en comptabilité et gestion ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant (e) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 11 décembre 2008,
Arrête :
Fait à Paris, le 15 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay