Arrêté du 26 janvier 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

NOR : AGRT1100599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/26/AGRT1100599A/jo/texte
JORF n°0030 du 5 février 2011
Texte n° 41

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 26 janvier 2011, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
    ― LA n° 07-10 : « Bulbes à fleurs de Dahlias », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion « Excellence Végétale » 84, rue de Grenelle, 75007 Paris.

    (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 155,6 Ko
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