Décision n° 2012-MA-44 du 30 novembre 2012 modifiant la décision n° 2011-MA-07 du 11 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Frequenza Nostra pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Frequenza Nostra

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2006-990 du 21 novembre 2006 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Frequenza Nostra ;
Vu la décision n° 2011-MA-07 du 11 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Frequenza Nostra ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2011-MA-07 du 11 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E (*)


    Nom du service : Frequenza Nostra.
    Zone géographique mise en appel : Ajaccio.
    Fréquence : 99,0 MHz.
    Adresse du site : lieudit Bocca di Chialone, Coti-Chiavari (20).
    Altitude du site (NGF) : 587 mètres.
    Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    4

    180

    13

    270

    4

    10

    0

    100

    6

    190

    13

    280

    3

    20

    0

    110

    8

    200

    14

    290

    3

    30

    0

    120

    10

    210

    14

    300

    2

    40

    1

    130

    11

    220

    12

    310

    1

    50

    1

    140

    12

    230

    11

    320

    1

    60

    2

    150

    14

    240

    10

    330

    0

    70

    3

    160

    14

    250

    8

    340

    0

    80

    3

    170

    13

    260

    6

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Balagne et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Marseille, le 30 novembre 2012.


Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Marseille :
Le président,
D. Gandreau

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 170,8 Ko
Retourner en haut de la page