Décret n°85-45 du 11 janvier 1985 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES (CAMR) DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS ET RELATIF A L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES BENEFICIAIRES ET DES EXPLOITANTS

JORF du 12 janvier 1985

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